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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire organise du 29 novembre au 1-er décembre à Rabat, une session de formation consacrée au renforcement des capacités des magistrats en matière de lutte contre le blanchiment de fonds.
Initiée en partenariat avec la présidence du Ministère public et en collaboration avec l’Office des Nations-unies contre la drogue et le crime, cette formation est l’occasion d’actualiser et de consolider les connaissances des magistrats chargés des affaires de blanchiment d’argent , notamment dans les juridictions où cette spécialité a été introduite.
Il s’agit des tribunaux de première instance de Marrakech, dont la compétence à ce sujet sera étendue au ressort des Cours d’appel de Marrakech, Safi, Ourazazate, Agadir, Guelmim et Laâyoune, de Fès (ressort des Cours d’appel de Fès, Meknès, Errachidia, Taza, Al-Hociema, Nador et Oujda) et de Casablanca (ressort des Cours d’appel de Casablanca, Settat, El-Jadida, Khouribga et Béni Mellal). Il s’agit du trubinal de première instance de Rabat dont la compétence, jusque-là nationale, sera étendue au ressort des Cours d’appel de Rabat, Kénitra, Tanger et Tétouan.
Intervenant à l’ouverture de cette formation, lundi, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné que la culture de la lutte contre le blanchiment de fonds est instaurée au Maroc selon une approche participative et cumulative répondant aux exigences internationales, tout en prenant en compte les spécificités socio-économiques et juridique du pays.
Cette vision clairvoyante qui interagit avec les recommandations du Groupe d’action financière, constitue une toile de fond des différents amendements des lois en la matière, a souligné M. Abdennabaoui, ajoutant que l’harmonisation de la législation marocaine avec ces recommandations et les normes internationales fait appel au rôle du CSPJ en termes de formation et d’encadrement des magistrats concernés, surtout après l’élargissement de la compétence locale concernant ce genre d’affaires aux tribunaux de première instance de Casablanca, Fès et Marrakech, en plus de Rabat.
Et de relever que cette extension de compétence est de nature à améliorer l’efficacité sécuritaire et judiciaire dans le domaine de lutte contre le blanchiment de fonds, à préserver l’économie nationale et à assurer l’intégrité du circuit économique du Royaume et, par là, la réputation, la transparence et la crédibilité des institutions officielles auprès des institutions financières internationales, ajoutant que les autorités marocaines œuvrent pour atteindre ces objectifs à travers plusieurs mesures législatives et judiciaires.
Cette session de formation permettra de définir ces mesures, notamment législatives, en s’arrêtant sur les lois nationales et les conventions internationales encadrant les questions liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que les amendements intervenus pour s’aligner sur les normes internationales, a relevé le responsable.
Le CSPJ, a-t-il indiqué, procédera au suivi et à la mise en œuvre des recommandations de cette session afin de rehausser l’efficacité judiciaire, conformément aux Hautes orientation Royales contenues dans le discours adressé au 31-ème sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenu à Nouakchott et qui a alerté sur le danger de la corruption qui sape les fondements mêmes de la démocratie et de l’État de droit
De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a assuré que la lutte contre le blanchiment de capitaux nécessite une démarche particulière alliant outils juridiques et institutionnels et approches coercitive et préventive, en plus d’une harmonisation des actions des différents intervenants.
Il a, également, souligné que la lutte contre ces crimes revêt un aspect stratégique lié aux relations internationales bilatérales et multilatérales, relevant que le Maroc qui est acteur actif au sein des organisations internationales et régionales compétentes, a réalisé des avancées concrètes en matière d’harmonisation de ses textes législatifs et organiques avec les standards internationaux.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public El Hassan Daki a indiqué, dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Bellaoui, que cette session de formation vise à assurer la célérité de l’instruction de ce type d’affaires connues pour être complexes et transfrontalières.
Elle dotera les magistrats de nouveaux mécanismes et techniques d’instruction, de manière à consolider leurs acquis en matière de lutte contre ce type de crimes.
Intervenant par la même occasion, la présidente de l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime au Maroc, Siham Figuigui, a relevé que le Maroc a connu un développement significatif dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de fonds, dans le cadre des programmes de coopération implémentés par cette organisation dans le Royaume depuis 2017, en partenariat avec différents acteurs et intervenants.
Le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri a souligné que malgré les traités internationaux, les conventions bilatérales et les forums pour la récupération de fonds détournés, l’intelligence criminelle évolue à rythme accéléré, appelant à faire preuve de vigilance, notamment contre l’usage de la technologie numérique à des fins délictueuses et à adopter une approche non-conventionnelle basée sur la mise à niveau de l’élément humain et la création de juridictions spécialisées.
Les travaux de cette session de formation sont axés sur le dispositif légal et le cadre institutionnel liés à la lutte contre le blanchiment de fonds, les manifestations de ce crime et les mécanismes d’instruction et de suivi, les spécificités des tribunaux en la matière et les techniques de détection des dysfonctionnements financiers et les systèmes de lutte contre le blanchiment de fonds.
LR/MAP
