Abdellatif Chentouf, Président du Club des magistrats du Maroc

«La question des jugements prononcés au nom du Roi ne devrait pas être soulevée»

Est-ce que vous pensez que la justice est toujours équitable dans les jugements prononcés au nom du Roi?

Evidemment, pour répondre à cette question, il faut revenir aux techniques avec lesquelles on instruit les jugements. Certes, on peut voir le résultat des jugements. Mais comment est-ce que ces jugements ont été instruits et quelles ont été les preuves ayant été prises en considération pour prononcer ces jugements? Tout ça ne peut pas apparaître sans que l’on ait vu le jugement dans toute sa globalité.

Prononcer un jugement qui pourrait être «injuste», cela était déjà prévu par le législateur. D’ailleurs, quand le législateur a statué sur les voies de recours (appel, opposition), il a supposé qu’il pourrait y avoir «injustice» et que des erreurs pouvant conduire à un jugement «injuste» pourraient en effet survenir. Plus que ça,  le législateur -comme la constitution de 2011- a même prévu l’éventualité de l’«erreur judiciaire» et a, dans ce cadre, donné au citoyen le droit de demander une indemnisation pour les préjudices qu’il subit à cause justement de cette erreur judiciaire. Cette erreur peut provenir, par exemple, d’un faux témoignage et c’est ce qui peut conduire à un jugement «injuste». En plus, il peut aussi y avoir responsabilité d’un magistrat. Quand un magistrat est responsable de ce jugement «injuste», des mesures disciplinaires sont alors prises (mauvaise foi, précautions non prises, etc.).

Qu’en est-il du pourcentage de ces erreurs judiciaires au Maroc?

Par rapport aux nombre global des jugements prononcés, le pourcentage de ce genre de jugements où il y a erreur judiciaire reste faible. Ça ne constitue pas un phénomène.

Des personnes sont parfois lésées à cause d’un jugement  injuste» qui se prononce au nom du Roi. Pour certains observateurs, qui pensent que l’article 124 pose problème, la question mérite d’être débattue…

Personnellement, je pense que la question ne devrait pas être soulevée. D’autant plus que prononcer les jugements au nom du Roi, c’est là un choix seulement symbolique qui a été fait par le Royaume. Car le Roi est le chef suprême du pays et c’est aussi le président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Il est donc normal que les jugements soient prononcés en son nom. Il faut dire que c’est plus un symbole qu’autre chose. A savoir que dans d’autres pays, notamment des pays avancés, les jugements sont prononcés au nom du président ou du peuple. C’est donc un choix constitutionnel et légal.

Propos recueillis par N. Cherii