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Le nombre de dossiers d’accidents de la circulation, actuellement en justice, a atteint 231.030 affaires, a indiqué, vendredi à Casablanca, le ministre de la Justice, Mohammed Benabdelkader.
Ces dossiers sont répartis entre les tribunaux de première instance (143.170) et les cours d’appel (87.860), a affirmé le ministre à l’ouverture d’un colloque international de deux jours organisé par le barreau des avocats de Casablanca et le Club des avocats au Maroc sous le thème « indemnisation des victimes des accidents de la circulation, 35 ans après la promulgation du Dahir du 02 octobre 1984) ».
M. Benabdelkader a ajouté, à ce propos, qu’au cours des 10 premiers mois de 2019, quelque 200.734 jugements ont été rendus dont 119.247 par les tribunaux de première instance et 81.487 par les cours d’appel.
S’agissant de l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance, le ministre a noté que le montant des indemnisations a atteint en 2018 un total de près de 2,81 milliards de dirhams contre plus de 3,2 milliards de dirhams une année auparavant.
Le nombre de dossiers d’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance a atteint en 2018 un total de 73.421 dont 73.410 ont été réglés soit 99.99% du total, contre 69.565 en 2017 avec 78.702 dossiers jugés en instance d’exécution (113,13%).
M. Benabdelkader a, en outre, indiqué que l’organisation de ce colloque s’inscrit dans le cadre du débat public en cours sur les accidents de la circulation au Maroc et sur leurs conséquences néfastes tant sur la vie des personnes et des biens que sur l’économie nationale en général, relevant que l’accent ne doit pas être mis uniquement sur l’examen des causes des accidents et des moyens de prévention mais également sur la question de l’indemnisation des victimes.
Les autres intervenants ont souligné que la pratique a montré qu’il est nécessaire de procéder à l’actualisation des dispositions du Dahir relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation afin qu’il soit en phase avec l’esprit de la Constitution de 2011.
Ce texte de loi, source de plusieurs problématiques, continue à alimenter le débat national entre magistrats, avocats et compagnies d’assurance, ont-ils fait observer.
La séance d’ouverture de ce colloque a été marquée par l’hommage rendu à Driss Dahak, l’un des concepteurs de cette loi, pour les services rendus, à travers ses recherches et les fonctions assumées, dans les domaine de la justice et du droit.
Plusieurs experts dans ce domaine animent les travaux de ce colloque, en provenance notamment de la France, de l’Espagne, de la Tunisie et du Liban.
Avec MAP
