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Le partenariat entre le Maroc et l’Union-Européenne (UE), dans les domaines agricole et de la pêche se poursuit, au gré de procès à répétition intentés par le Polisario.
C’est ce qui est ressorti d’une audience devant la 9ème Chambre de Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le 2 mars 2021, consacrée à l’examen de la recevabilité d’un recours intenté par le Polisario contre la décision du Conseil de l’UE, ayant modifié l’accord agricole entre le Maroc-UE pour étendre les préférences tarifaires aux produits originaires des provinces du Sud.
Dans leurs plaidoiries, les avocats de l’UE, soutenus par ceux du gouvernement français et de la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER), ont ôté au Polisario toute capacité juridique et qualité de personne morale pour ester en justice devant les juridictions de l’UE. S’appuyant sur la jurisprudence même de la CJUE, ils ont estimé que les précédents arrêts ont tranché cette question en précisant que le Polisario n’était pas apte, au regard du droit européen et international, à contester des traités dûment conclus par l’Union Européenne avec ses partenaires.
Comme expliqué par les avocats de l’Union Européenne, le fait que le Polisario prenne part à des pourparlers sous l’égide de l’ONU dans le cadre du processus politique de règlement du conflit du Sahara, ne lui confère aucune personnalité juridique internationale. De plus, preuves à l’appui, les avocats de l’UE ont défendu le bénéfice que les populations des Provinces du Sud, tirent de l’accord agricole Maroc-UE, ainsi que son impact sur le développement local. Dans son rapport d’évaluation de l’accord agricole Maroc-UE, rendu en décembre 2020, la Commission Européenne a relevé son caractère hautement bénéfique.
Cette évaluation positive de l’accord, est venue apporter un démenti cinglant aux allégations mensongères des séparatistes sur le prétendu «pillage» des ressources naturelles. Pour rappel, le Maroc et l’Union Européenne, avaient conclu en 2019, un accord sous forme de lettre, pour élargir les préférences tarifaires aux produits originaires des Provinces du Sud. Les deux parties avaient également procédé au renouvellement de l’accord de pêche dont l’étendue territoriale englobe le Sahara marocain.
LR
