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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE (États membres) sont parvenus jeudi à un accord sur le certificat sanitaire européen qui permettra de faciliter la circulation dans l’Union européenne et de relancer le tourisme dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
« Le certificat ayant fait l’objet d’un accord (…) sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu’il a reçu récemment un test négatif, ou bien encore qu’il s’est remis de l’infection », indique un communiqué du Parlement européen.
« En pratique, il s’agira de trois certificats distincts. Un cadre européen commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront alors acceptés dans tous les autres pays de l’UE », précise-t-on.
Selon le Parlement européen, le règlement relatif au certificat européen Covid devrait être en place pour une durée de douze mois. « Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage », note la même source.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce dispositif, le Parlement relève que la Commission européenne s’est engagée à mobiliser au moins 100 millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence afin de rendre les tests de dépistage plus abordables et accessible en vue de la délivrance de certificats européens Covid.
« Cela devrait bénéficier notamment aux personnes qui traversent les frontières quotidiennement ou régulièrement pour travailler ou étudier, rendre visite à des membres de la famille, se faire soigner ou prendre soin de proches », précise l’hémicycle européen.
Les négociateurs se sont accordés pour que, si nécessaire, un financement additionnel de plus de 100 millions d’euros soit mobilisé, sous réserve de l’approbation des autorités budgétaires.
En outre, il a été convenu que les États membres ne devraient pas imposer de restrictions supplémentaires concernant les déplacements, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests, ‘‘sauf si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique’’ en réponse à la pandémie de Covid-19.
S’agissant des vaccins, les négociateurs du Parlement et du Conseil insistent que lez États membres doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen).
Il appartiendra aux États membres de décider s’ils acceptent aussi les certificats de vaccination d’autres États membres suivant les procédures nationales d’autorisation d’urgence ou pour des vaccins mentionnés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence, note-t-on.
Pour ce qui est des garanties concernant la protection des données, le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document, affirme le Parlement européen.
Il souligne dans ce sens que les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et il n’y aura aucune base de données centrale établie au niveau européen.
S’il est approuvé le 26 mai par la commission des libertés civiles du Parlement européen, l’accord sera ensuite soumis pour adoption lors de la session plénière prévue du 7 au 10 juin.
LR/MAP
