Adoption d’un projet de loi relatif aux mesures spéciales liées à la commercialisation directe des fruits et légumes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, ce projet de loi vise à édicter des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Et de souligner que ce projet de loi permettra aux agriculteurs disposant d’unités de conditionnement des fruits et légumes de commercialiser leurs produits sans l’obligation de passer par les marchés de gros, ainsi que de limiter l’intervention des intermédiaires.

Il permettra également d’offrir au citoyen marocain des fruits et légumes qui sont conditionnés et commercialisés conformément aux normes de sécurité sanitaire et de qualité, comme c’est le cas pour les produits destinés à l’exportation, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’application du Code des Douanes et impôts indirects

LR/MAP

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