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L’accueil par le gouvernement espagnol du chef des séparatistes du “polisario”, le dénommé Brahim Ghali, sur son territoire sous une identité usurpée et avec de faux documents constitue une violation flagrante du Code pénal espagnol, sachant que le mis en cause est poursuivi par la justice du pays ibérique pour des crimes contre l’humanité, a affirmé l’avocat et militant des droits de l’Homme, Abdelkebir Tabih.
En invoquant des considérations humanitaires pour tenter d’expliquer son attitude, le gouvernement espagnol a reconnu implicitement qu’il était au fait de l’usurpation de l’identité de l’individu concerné et que son passeport était falsifié, ce qui est considéré comme un crime tel que stipulé par l’alinéa 3 de l’article 451 du Code pénal espagnol, a-t-il indiqué dans une réaction à l’affaire du dénommé Brahim Ghali.
M. Tabih a, en outre, relevé que le Code pénal espagnol prévoit une peine allant de 6 mois à trois ans de prison contre tout individu ayant aidé une personne à échapper aux recherches menées par l’Autorité ou ses agents sur des crimes contre l’humanité, des crimes contre des personnes, des conflits armés et le terrorisme.
Les informations selon lesquelles la justice espagnole auditionnera le 1er juin le dénommé Brahim Ghali au sujet de la plainte déposée à son encontre pour crimes contre l’humanité est une preuve tangible que le gouvernement de Madrid a caché l’identité d’une personne poursuivie pour lui garantir d’échapper à l’enquête judiciaire, a-t-il fait observer.
Le Maroc a le droit d’attendre la position que prendra la justice espagnole à l’égard de tous les complices dans cette affaire et de tous ceux qui ont falsifié le passeport utilisé par le dénommé Brahim Ghali pour accéder au territoire espagnol, ainsi que celui qui a ordonné d’apposer le cachet sur le faux passeport alors qu’il savait qu’il est falsifié, a ajouté M. Tabih.
Selon cet avocat, le Royaume a également le droit de savoir la manière avec laquelle sera remis au dénommé Ghali le document juridique lui autorisant de quitter le territoire espagnol, alors qu’il était entré avec un faux document que le juge d’instruction doit confisquer.
Le gouvernement espagnol se trouve aujourd’hui devant un autre dilemme avec sa justice, étant donné que le dénommé Brahim Ghali se trouve sur le territoire espagnol comme un immigré clandestin, entré avec un faux passeport, ce qui impose juridiquement à la justice de ce pays de confisquer le faux passeport et de l’expulser à l’instar de tout immigré entré illégalement, a-t-il expiqué.
Avec cette attitude à laquelle le Royaume ne s’attendait pas, le gouvernement espagnol a mis la justice du pays dans l’impasse, a estimé M. Tabih.
En insistant sur le fait que le recours par le gouvernement espagnol au même procédé pour l’exfiltration du dénommé Brahim Ghali ne fera qu’aggraver la crise, le Maroc fait allusion au statut juridique de cet individu, à savoir le statut d’un immigré clandestin entré en Espagne avec un faux passeport, a-t-il rappelé.
Si le gouvernement en Espagne veut trouver une issue au dénommé Brahim Ghali à travers son exfiltration à Alger, les parlementaires étrangers qui viennent au Maroc dans le cadre de l’observation de l’indépendance de la justice notamment dans les provinces du sud du Royaume, doivent se tourner vers la justice espagnole pour lui demander d’appliquer le code pénal espagnol et la loi relative à l’immigration clandestine dans le cas du dénommé Ghali, a poursuivi ce juriste.
Il a, en outre, soutenu que la protestation du Royaume s’explique par le fait que le gouvernement espagnol a accueilli un ennemi du Maroc qui est responsable de l’assassinat et de la torture dont ont été victimes plusieurs Marocains, de même qu’il sait qu’il est poursuivi devant la justice espagnole pour crimes contre l’humanité, ainsi que pour avoir utilisé un document officiel de l’Etat algérien, alors qu’il savait qu’il est falsifié pour cacher l’identité du dénommé Ghali.
Cette protestation du Royaume s’inscrit en droite ligne des normes diplomatiques qui engagent les pays amis d’un autre Etat à ne pas accueillir sur leurs sols les ennemis de cet Etat, de l’informer dans les pires des cas et de lui fournir des explications via les canaux diplomatiques, a-t-il conclu.
LR/MAP
