Les autorités françaises ont désigné un nouveau juge d’instruction pour se charger de la plainte contre Abdellatif Hamouchi, déposée par une organisation française, l’Association chrétienne pour l’abolition de la torture (Acat). Le nouveau magistrat, qui remplace la juge Sabine Kheris, est David De Pas, un juge d’instruction du pôle Crimes contre l’humanité, du Tribunal de grande instance de Paris
spécialisé dans les affaires de génocides et qui a traité des affaires relatives aux génocides du Rwanda, ainsi qu’aux massacres des populations kurdes par des armes chimiques en Irak.
A cause de cette affaire, le torchon avait brûlé entre les deux pays. A ce jour, le problème de la collaboration judiciaire n’est pas réglé.