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Responsabilité et reddition des comptes ne sont plus de vains mots ou de simples critiques émises juste pour critiquer, comme relevé par Sa Majesté lors de son Discours au Parlement. Le Souverain annonçait un «séisme politique» et ce dernier a eu lieu mardi 24 octobre 2017, suite à la présentation au Souverain par Driss Jettou, président de la Cour des Comptes, du rapport concernant les retards des projets de développement d’Al Hoceima.
Le Maroc est bel et bien entré dans une phase de rigueur. Le Roi a tranché dans un signal fort que, dorénavant, les retards d’exécution et le laisser-aller dans chaque projet et chaque démarche de développement ne sera plus toléré. Il faut que ce qui est arrivé serve de leçon à quiconque prenant en charge une mission dont il ne s’acquitte pas convenablement et dans les délais… La leçon réside notamment dans ce fait que, suite au lourds retards enregistrés dans la réalisation des projets consacrés à la région d’Al Hoceima, dans le cadre du programme «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit», des têtes sont tombées et les responsables ont pâti de la colère royale, notamment l’ex-ministre de l’Intérieur sous le gouvernement Benkirane, Mohamed Hassad, actuellement ministre de l’Education nationale, destitué de son poste, El Houssaine Louardi, ministre de la Santé de l’ancien gouvernement et actuel ministre de la Santé, lui aussi renvoyé du gouvernement, Nabil Benabdallah, ministre de l’Habitat des deux gouvernements et Larbi Bencheikh, actuel secrétaire d’Etat en charge de la formation professionnelle. A ceux-là s’ajoutent le DG de l’ONEE, lui aussi congédié, Rachid Belmokhtar, ancien ministre de l’Education nationale, Lahcen Sekkouri, ancien ministre des Sports, Hakima El Haité, ancienne secrétaire d’Etat à l’Energie, Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme et Amine Sbihi, ancien ministre de la Culture, tous réprimandé pour donner l’exemple à leurs collègues, d’autant qu’ils ont été contraints de ne plus jamais occuper des postes de responsabilité publique dans leur pays.
Si le rapport présenté par Driss Jettou n’a établi aucun acte de malversation, de détournement ou de fraude, il a cependant dévoilé plusieurs dysfonctionnements au niveau de la gestion de l’ancien gouvernement dans la région du Rif. Il a ainsi relevé qu’avec un budget de 9 MMDH alloué à la réalisation des projets initiés dans le cadre du programme de développement de la région d’Al Hoceima, non seulement quelques petits projets réalisés ont accumulé un retard considérable par rapport aux échéances fixées, mais la majorité de ceux-ci n’ont même pas été exécutés.
Du retard en ce sens que le programme «Al Hoceima Manarat Al Moutawassit» a été signé en octobre 2015, pour rester à la traîne pendant deux années, soit jusqu’au 24 octobre 2017.
Le rapport relève, à cet effet, que l’analyse de la phase préparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015, a permis de constater que le processus de choix des projets à réaliser dans le cadre de ce programme ne répondait pas à une vision stratégique intégrée et partagée par tous les partenaires. La consistance du programme, telle qu’elle figure dans la Convention-cadre, a été arrêtée de manière approximative et l’échéancier y figurant retrace uniquement la répartition annuelle des contributions financières des 20 parties prenantes. Or, en l’absence d’une ventilation par projet, ces contributions ne pouvaient avoir qu’un caractère estimatif.
Les dysfonctionnements en question
La Convention-cadre a été signée devant Sa Majesté le Roi, le 17 octobre 2015, à Tétouan. Le ministère de l’Intérieur comme la wilaya de la Région auraient dû s’assurer au préalable que la Convention, en tant que cadre contractuel, ne se limite pas à des clauses générales, mais soit appuyée par des documents essentiels, tels que la liste exhaustive des projets à réaliser, leur consistance, les estimations actualisées des coûts et les supports budgétaires.
Au niveau de la gouvernance du programme, la Convention a prévu un comité local de supervision et de suivi, présidé par le gouverneur de la province d’Al Hoceima et une Commission centrale de suivi, sans toutefois en désigner de président.
Le comité local de supervision et de suivi n’a pas été en mesure de mobiliser les autres partenaires en termes de contribution effective et de réactivité. Il n’a pas, non plus, insufflé la dynamique nécessaire pour le lancement du programme sur des bases solides.
Le planning prévisionnel des projets programmés et leurs budgets n’ont été évoqués pour la première fois que lors de la réunion de la Commission centrale de suivi tenue en février 2017, soit 16 mois après la signature de la Convention.
Or, au regard de l’importance de ce programme, du budget alloué, du nombre important de signataires et des délais de réalisation relativement courts, le pilotage devait se faire au niveau du gouvernement et de la Commission ministérielle de suivi, à l’initiative du ministre de l’Intérieur et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de démarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant à la consistance des projets, à la mobilisation du foncier et au financement et procéder aux arbitrages nécessaires, en cas de difficultés.
La mise en œuvre du programme a connu un démarrage timide. En effet, depuis la signature de la Convention-cadre en octobre 2015, jusqu’à février 2017, la Cour des comptes a constaté une insuffisance, voire une absence d’initiatives pour démarrer l’exécution effective des projets par la plupart des intervenants, aux niveaux central et local. Ainsi, sur les 644 projets prévus dans le programme, les réalisations à fin 2016 se limitent à 5 projets achevés (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH).
Les raisons avancées par plusieurs parties prenantes, pour expliquer ce retard, se rapportent à la réception tardive de la Convention-cadre, à la non programmation des crédits budgétaires et aux difficultés de mobiliser le foncier.
La Cour des comptes estime que ces arguments ne peuvent justifier le manque d’initiatives pour entamer le démarrage du programme. Le retard dans la notification de la Convention aurait pu être évité par la remise aux différentes parties-prenantes de copies certifiées conformes à l’original, dès le lendemain de la signature de la Convention.
De même, le gouvernement aurait pu répondre favorablement aux demandes de crédits formulées par certains départements, pour leur permettre d’honorer leurs engagements.
En outre, une attention particulière aurait dû être accordée à la mobilisation du foncier, eu égard aux contraintes spécifiques de la région, liées à sa rareté, à son coût élevé et à la diversité de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forêts…).
Cependant, il y a lieu de signaler qu’avec l’installation du nouveau gouvernement, surtout après le Conseil des ministres du 25 juin 2017, une nouvelle dynamique a été enregistrée et, comme conséquence de cette mobilisation, l’état d’avancement du programme s’est amélioré de manière significative. Ainsi, selon les informations et documents produits à la Cour à fin septembre 2017, 512 projets étaient en cours de réalisation ou en phase de démarrage, pour un montant global de 3,9 MMDH.
Entre janvier et juillet 2017, 12 conventions spécifiques ont été signées par différents partenaires avec l’Agence pour la promotion et le développement du nord, en vertu desquelles celle-ci se trouve désormais chargée de la maîtrise d’ouvrage d’un nombre important de projets, dont la réalisation incombait initialement aux départements signataires.
La Cour des comptes estime que la décision de confier à l’Agence du Nord la réalisation d’un nombre important de projets, pour un montant total de près de 3 MMDH représentant plus de 46% du budget global du programme, comporte des risques en termes de suivi, de coûts et de délais. Elle s’interroge sur la capacité de cette Agence à réaliser, en plus de ses projets propres engagés dans d’autres provinces du nord, un programme de cette envergure, malgré ses moyens humains limités.
De même, la Cour des comptes estime que l’empressement observé chez plusieurs départements ministériels, tels que l’Education nationale, la Santé, la Jeunesse et Sports, la Culture et l’Environnement, de recourir à l’Agence n’est pas justifié. Pour de nombreux projets, les études n’étaient pas encore disponibles et le foncier non assaini. Cet empressement traduit chez ces départements une certaine volonté de se défaire de leurs engagements aux dépens de l’Agence, alors qu’ils ont les capacités et l’expertise requises pour réaliser par eux-mêmes des projets similaires, comme ils le font habituellement sur l’ensemble du territoire national.
La Cour des comptes recommande à ces départements d’accélérer l’élaboration des études préalables nécessaires, de procéder à l’acquisition et à l’assainissement du foncier, de veiller au déblocage régulier de leurs contributions financières à l’Agence et de renforcer leurs équipes au niveau local, pour suivre de près l’exécution de leurs projets.
Hamid Dades
