AMMC : Un Plan stratégique pour un nouveau départ

Depuis février 2016, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est le nouvel organe de régulation, en remplacement du CDVM. L’édification du régulateur en Autorité a été accompagnée de plusieurs mesures.

Cette nouvelle configuration est en ligne avec les meilleurs standards en matière de régulation. L’on constate à cet effet que le  champ d’intervention a été élargi et l’indépendance du régulateur renforcée.

Le renforcement et l’élargissement des prérogatives de l’AMMC se déclinent autour de plusieurs  missions, visant à s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers et du bon fonctionnement du marché des capitaux et à veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires. Il s’agit aussi d’assurer le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle et d’assurer le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux par les personnes et les organismes placés sous son contrôle. Entre autres missions, l’AMMC doit veiller à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs. Elle doit également contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants et assister le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux.

Quant à l’indépendance du régulateur, il s’agit de l’un des principes fondamentaux retenus par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), pour apprécier la qualité de la régulation financière et sa crédibilité dans un pays donné. C’est ainsi que l’AMMC a vu son indépendance renforcée, notamment par un changement du mode de gouvernance et de désignation de son Conseil d’administration et l’instauration d’un collège des sanctions autonome, chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction.

Et un plan stratégique pour commencer

Outre les nouveautés de restructuration et d’organisation, l’AMMC s’est dotée d’un Plan stratégique. Etalé sur la période 2017-2020, ce plan constitue, selon Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, un levier important dans le financement de l’économie nationale.

Lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation dudit Plan et du règlement général de cette instance, Hayat a fait savoir que ce plan, ayant pour ambition de faire jouer au marché des capitaux son rôle premier, est le fruit d’une réflexion interne, enrichie par la contribution de l’ensemble des acteurs du marché des capitaux, afin d’être au plus près des attentes du marché.

Bâti autour de quatre axes principaux, en l’occurrence le renforcement de la confiance, le développement d’une régulation au service de la dynamique de marché, le renforcement des capacités des épargnants et des opérateurs et l’édification d’une autorité performante et influente à l’échelle nationale et internationale, ce plan vise essentiellement à renforcer la confiance des investisseurs et des épargnants, développer une régulation au service de la dynamique de marché et être une autorité performante et influente à l’échelle nationale et internationale, tout en renforçant les capacités des épargnants et des opérateurs constituant les principaux axes de ce plan stratégique, a-t-elle souligné.
L’évolution contrastée du marché des capitaux marocain durant la dernière décennie induit aujourd’hui la nécessité de regagner la confiance des investisseurs et des épargnants, à travers notamment l’amélioration de la transparence des marchés, la protection et le traitement équitable des épargnants, le renforcement des contrôles, la mise en place d’une approche préventive basée sur les risques et le développement de la communication institutionnelle de l’AMMC.
Selon sa présidente, l’AMMC vise également une régulation, au service du développement du marché des capitaux et de sa redynamisation, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de levier financier de l’économie. Elle a noté que cette instance a pour objectif de renforcer le positionnement régional du marché et de ses intervenants et d’œuvrer pour une plus grande intégration des marchés financiers en Afrique.
S’agissant du règlement général de l’AMMC, Hayat a affirmé que ce règlement général, publié au bulletin officiel le 22 mai 2017, a pour objectif de préciser les règles de fonctionnement applicables au Conseil d’administration de l’AMMC et au Collège des sanctions, les règles déontologiques applicables au personnel de l’instance, aux membres de son Conseil d’administration et aux membres du Collège des sanctions et les modalités d’encadrement des processus nécessaires au bon fonctionnement du marché, tels que les circulaires, l’habilitation des professionnels de marché, les sanctions et le traitement des réclamations et plaintes.
L’AMMC est, depuis février 2016, le nouvel organe de régulation, en remplacement du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).

Gouvernance, un nouveau mode

Le président de l’AMMC est nommé par  Sa Majesté le Roi, sur proposition du chef de gouvernement, à l’initiative du ministre de l’Economie et des Finances.

Sous réserve des attributions dévolues expressément au Conseil d’Administration,  le Président est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la direction et à la gestion de l’AMMC et à l’accomplissement des missions imparties à cette dernière. A cet effet, il assure la fonction de présidence du Conseil d’administration, prononce, après avis conforme du Collège des sanctions, les sanctions disciplinaires et pécuniaires, procède à l’ouverture d’enquêtes, à son initiative ou en exécution d’une décision du Conseil, représente l’AMMC à l’égard des tiers, intente les actions en justice et les défend. Il saisit l’autorité judiciaire compétente, après avis conforme, de tous faits relevés par l’AMMC, susceptibles de constituer une infraction aux dispositions de la loi. Le président de l’AMMC prépare également les projets de budget annuel et les  modifications apportées à celui-ci en cours d’exercice.

Le Conseil d’administration, sous réserve des pouvoirs attribués au président de l’AMMC et des missions qui sont  imparties au Collège des sanctions, est, quant à lui, investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’AMMC et à l’accomplissement des missions dévolues à cette dernière, en vertu de la loi relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Les attributions du Conseil  d’administration sont fixées par l’article 16 de ladite loi. Le Conseil d’administration comprend, outre son président, deux représentants compétents de l’administration, un représentant de Bank Al-Maghrib dûment désigné par le gouverneur et trois personnalités désignées intuitu personae par l’administration, pour leur compétence dans les domaines financier et juridique et leur intégrité.

La présidence du Conseil d’administration est assurée par le président de l’AMMC, dont les attributions sont fixées par l’article 18 de la loi relative à l’AMMC. Pour sa part, le Collège des sanctions est investi de missions consistant à instruire les faits susceptibles de donner lieu à une sanction prononcée par le président de l’AMMC, donner son avis sur la qualification éventuellement pénale de faits et proposer, le cas échéant, au président de l’AMMC, la saisine de l’autorité judiciaire compétente et la sanction disciplinaire à l’issue d’une procédure d’instruction.

Le Collège des sanctions est composé d’un magistrat qui le préside et de deux membres nommés par le Conseil d’administration, sur la base de leur compétence. Le mandat des membres du Collège est de quatre années renouvelables une fois.

Hamid Dades