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Le ministère de l’Economie et des Finances vient de lancer un appel à contribution aux 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai à Rabat et qui devront porter sur la définition des contours du futur système fiscal national.
Dans ce sens, la Direction générale des impôts (DGI) a indiqué que cet appel est destiné aux citoyens et aux entreprises, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux qui le souhaitent, pour faire part de leurs propositions et suggestions, en vue d’élargir la réflexion et le débat à l’occasion de ces 3èmes Assises.
Quinze thématiques devant servir de plateformes de réflexion ont ainsi été arrêtées par le Comité Scientifique, fait savoir la DGI qui invite les différents acteurs concernés à faire part de leurs suggestions via son portail www.tax.gov.ma.
Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité se tiennent dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale.
Les travaux préparatoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalité seront axés sur plusieurs thématiques, dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l’IR, les incitations, les procédures fiscales et l’intégration de l’informel.
A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré, pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
ML
