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La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) bénéficiera sur le territoire marocain du statut juridique, des immunités et des privilèges, ainsi que des exonérations. En effet, le conseil de gouvernement vient d’approuver le projet de loi portant approbation de l’accord entre le Maroc et la BERD relatif au bureau et aux activités de cette dernière sur le territoire national. Il faut dire que cet accord vise à fixer et compléter les statuts, les immunités, les privilèges et les exonérations accordés à la BERD au Maroc.
En vertu de cet accord, le Royaume reconnaît à la BERD sa personnalité juridique et l’autorise à acquérir des valeurs immobilières et mobilières, à en disposer librement, à signer des contrats et à introduire des recours devant la justice.
