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La Commission européenne a décidé, mercredi, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) ayant trait à la protection de l’environnement.
Les organisateurs de cette initiative, intitulée (Appel à l’action – Prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques), demandent à la Commission de présenter une proposition d’acte juridique visant à garantir que les États membres de l’UE tiennent compte de considérations liées à l’environnement lorsqu’ils adoptent des mesures au niveau national.
Cette ICE remplissant les conditions nécessaires, l’exécutif européen considère qu’elle est “juridiquement recevable”.
Après l’enregistrement de cette citoyenne européenne, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l’espace d’un an, elle recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.
L’initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne, qui encadre actuellement le fonctionnement de l’UE, et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission européenne. Elle a été officiellement lancée en avril 2012.
Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a reçu 109 demandes de lancement d’une ICE, dont 85 étaient recevables sur le plan juridique et ont donc pu être enregistrées.
LR/MAP
