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Frappées de plein fouet par la hausse des prix des carburants et la rareté des matières premières, les entreprises adjudicataires de marchés publics ne parviennent pas toujours à honorer leurs engagements.
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, lundi 18 avril 2022, une circulaire relative à la mise en place de mesures d’aide exceptionnelles visant à limiter l’impact de la hausse des prix et la rareté des matières premières sur les entreprises titulaires de marchés publics.
Objectifs et axes d’intervention
L’Exécutif interviendra tout d’abord au niveau des délais d’exécution des marchés en cours qui pourront être étendus jusqu’à 6 mois pour éviter les pénalités de retard aux entreprises. Une deuxième mesure consiste en la restitution des pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours. L’objectif consiste à éviter de sanctionner les sociétés qui ont eu des difficultés, dues à des problèmes d’approvisionnement en matières premières. Les entreprises auront également la possibilité de résilier les marchés publics en cours sans confiscation des cautionnements. Ainsi, en cas de résiliation d’un marché en raison des circonstances exceptionnelles et non pas à cause de l’entreprise, le gouvernement a demandé aux maîtres d’ouvrage de ne pas confisquer les cautionnements. La cinquième mesure annoncée par Aziz Akhannouch, qui concerne la révision générale des prix aux marchés qui ont été passés à des prix non-révisables, sera aussi mise en place. Le ministère de l’Equipement et de l’eau veillera ainsi à actualiser les index figurant dans les formules de révision des prix. Ceux-ci seront publiés selon une fréquence régulière. En outre, le règlement des sommes dues aux entrepreneurs, se fera désormais sur la base des montants initiaux des prestations réalisées.
Par ailleurs, il sera procédé à un apurement de la situation des réceptions provisoires et définitives non prononcées de projets terminés afin d’accélérer la restitution des cautions définitives provisionnées par les titulaires de marchés. Des commissions chargées d’accélérer cette démarche seront créées au niveau de chaque autorité gouvernementale. La dernière mesure contenue dans ladite circulaire, signée dans ce sens par le Chef du Gouvernement, concerne la bonne gestion des difficultés pouvant entraver l’exécution des marchés publics. Ainsi, les entreprises titulaires de projets sont appelées à notifier les maîtres d’ouvrage de toute difficulté pouvant entraver l’exécution du marché. Suite à l’évaluation des raisons avancées, le maître d’ouvrage pourra émettre un ordre de retardement partiel ou complet des travaux et puis ordonner la reprise de ceux-ci, une fois que les raisons de l’arrêt ne sont plus valables.
Il est à noter que les dispositions de la circulaire signée par le Chef du gouvernement, lundi 18 avril 2022, resteront en vigueur pour une période de 6 mois, à compter de la date de son issue.
ML
