Budget : chercher l’argent chez les pauvres ?

Le PLF 2014 subit de fortes critiques aussi bien des partis de l’opposition que des partis de la majorité et des professionnels. Car ce projet se contente, selon ces critiques, de recourir à la taxation pour renflouer les recettes de l’Etat, au lieu de développer les secteurs économiques qui pourront tirer l’économie vers le haut.

Face au déficit budgétaire de l’Etat, le gouvernement de Abdelilah Benkirane n’a trouvé de solution que d’imposer des taxes ou d’augmenter d’autres sur certains produits alimentaires consommés par les couches démunies, tels le sel, le riz, les boîtes de conserve de sardines, la margarine, les bougies. Il y a aussi la taxation des produits comme les raisins secs, les figues sèches ; ou encore des biens d’équipement, comme le matériel agricole et les engins, les filets de pêche et certains véhicules utilitaires. La TVA étant supportée à la fin par les consommateurs, la hausse de ces taux ne peut que pénaliser le pouvoir d’achat des couches démunies et de la classe moyenne. Fort heureusement, ces mesures ont été annulées après des discussions houleuses à la commission des finances au Parlement.
L’actuel gouvernement, qui compte uniquement sur la consommation interne pour stimuler la croissance, a tablé sur un taux de 4,2 % comme objectif de croissance. Un taux difficile à atteindre surtout que les dispositions prises, c’est-à-dire la coupe budgétaire des investissements publics, l’indexation des produits pétroliers et la hausse de certains produits alimentaires (lait, lait en poudre, farine) pénalisent la demande interne. Le projet de loi de Finances 2014 subit donc de fortes critiques aussi bien des partis de l’opposition que des partis de la majorité. Le l’avis des observateurs, il est loin de garantir la relance économique et la paix sociale.

Lourdes dépenses publiques

Les dépenses de fonctionnement de l’Etat sont stables, selon l’actuel gouvernement. Elles sont de199, 4 milliards de DH, mais ne traduisent pas un renoncement aux investissements publics (49,5 milliards de DH en 2014, soit -16%). Les dépenses du personnel s’aggravent (103,7 milliards de DH, soit +5,8%) du fait des revalorisations salariales, des promotions et des nouveaux recrutements (18.000 postes budgétaires); le service de la dette se détériore dangereusement (57,3 milliards de DH, soit +46%) en raison d’un endettement extérieur et surtout intérieur massif; la charge du régime de compensation se maintient à un niveau très élevé (35 milliards de DH) en dépit d’une baisse sensible (-7,7 MMDH) provenant de la mise en place d’un modeste système d’indexation partielle et de l’application d’hypothèses du cours du pétrole et du dollar, plus favorables qu’en 2013.

Introduction progressive de la fiscalité agricole

Le gouvernement Benkirane II a profité du PLF 2014 pour intégrer certaines recommandations des dernières Assises de la fiscalité, tenues fin avril dernier, comme l’introduction progressive de la fiscalité agricole, principalement pour les moyennes et grandes exploitations. En effet, le projet de loi de Finances prévoit de soumettre à l’IS (17,5%) et à l’IR les entreprises agricoles générant un chiffre d’affaires (CA) annuel supérieur ou égal à 5 millions de dirhams. Et ce, de manière progressive: du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 pour les exploitants agricoles qui réalisent un CA supérieur ou égal à 35 millions de dirhams; du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 pour les exploitants agricoles qui réalisent un CA supérieur ou égal à 20 millions de dirhams; et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour les exploitants agricoles qui réalisent un CA supérieur ou égal à 10 millions de dirhams. A partir de 2020, toutes les entreprises du secteur réalisant un CA supérieur ou égal à 5 millions de dirhams seront imposées. Par contre, les exploitations dont les activités dégagent moins de 5 millions de dirhams de CA sont indéfiniment exonérées. La taxe sur les billets d’avion a été par contre adoptée en commission des finances.

Badia Dref
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Entretien avec M’hammed Grine, membre de la direction du PPS (majorité)

«Il faut une relance de l’économie nationale au lieu de mesures d’austérité !»

Il faut créer un climat de relance de l’économie nationale au lieu de chercher des mesures d’austérité. Le secteur public a un rôle de locomotive pour tirer vers le haut l’économie en lançant les grands projets intégrés, comme les projets de la ville de Tanger qui doivent être généralisés à toutes les régions du Maroc, estime M’hammed Grine du PPS.

Interview

Pour établir les grands équilibres, le gouvernement a choisi une voix facile: multiplier les prélèvements fiscaux au lieu de réduire les dépenses de l’Etat. Qu’en pensez-vous?

Tout d’abord, nous sommes dans une situation très difficile. Il faut chercher des recettes nouvelles et aussi essayer de rationaliser les dépenses. Mais aller vers la taxation des produits qui sont essentiellement consommés par les couches défavorisées et faire des coupes dans les secteurs vitaux, c’est une solution de facilité. C’est pour cela que nous étions contre ces mesures, notamment la taxation des produits consommés par ces couches défavorisées à travers la TVA, soit en l’introduisant pour la 1èrefois, soit en l’augmentant. La Chambre des représentants a rectifié le tir. La semaine dernière, il y a eu un accord de l’ensemble de la commission des finances. Les partis de la majorité et de l’opposition et les représentants du gouvernement se sont mis d’accord pour éliminer les mesures de taxation contenues dans le projet de loi de Finances 2014, qui concernent la soumission de certains produits à la TVA, tels les boîtes de conserve de sardines, le sel, le riz usiné, les hammams, les fours… Tout cela est laissé derrière nous. Par ailleurs, pour remédier à cela, une demande a été faite pour l’augmentation de la TVA sur les produits de luxe. Mais la commission des finances est sortie avec un consensus, celui de laisser le taux de la TVA là où il est, c’est-à-dire à 20%, et d’ajouter une nouvelle taxe sur les produits de luxe au niveau de l’immatriculation, notamment des voitures de luxe, en plus des 20% de la TVA. Les propriétaires des voitures de luxe qui valent entre 400.000 et 600.000DH se verront payer une autre taxe de 10% et cela ira crescendo jusqu’à 20%, ce qui fera que les voitures de luxe paieront 40% de TVA et d’impôt sur l’immatriculation. La voiture qui vaut 1.000.000 de dirhams paiera à l’Etat 40 millions de centimes comme impôt, ce qui est un signal fort concernant la solidarité nationale. Mais ce qu’il faut souligner, c’est que, malgré la conjoncture difficile, la nouvelle loi de Finances n’a pas touché aux dépenses à caractère social, notamment l’enseignement et la santé. Pour ce qui est des mesures qui ont été prises, personnellement, je propose à la Chambre des représentants d’améliorer les propositions concernant les mesures qui ont été retenues en généralisant la taxe de solidarité à d’autres produits de luxe qui sont immatriculés, notamment les yachts, les motos à grosse cylindrée, les avions personnels… C’est une taxe très facile à cerner.

Aux USA, l’Etat impose une taxation sur les revenus élevés quand la fortune des citoyens dépasse un certain seuil. Qu’en est-il du Maroc?

Nous sommes pour la taxation des revenus très élevés qui est en fait liée à la taxation des richesses, parce que qui dit revenu, dit dividendes, loyers… Le PPS avait proposé une taxation des revenus élevés qui dépassent les 50.000 DH, dans le cadre de la solidarité. Il a ainsi proposé une taxation de plus qui est de 8% pour cette tranche. Mais ça n’a pas été retenu, parce qu’il y avait déjà eu une proposition de soumission des salaires de plus de 30.000 DH à un taux plus élevé. Cette proposition est toujours valable; il faut alors attendre le résultat. Le simple citoyen a toujours été la victime et il n’est pas question qu’on touche au pouvoir d’achat des démunis. Il est donc temps que les riches contribuent à la solidarité nationale.

Le pain étant subventionné par la Caisse de compensation, son prix est normalement fixé par des barèmes officiels. Sauf que cette fois, les minoteries marocaines ont décidé, il y a quelques semaines, d’appliquer une hausse de 10 et 17 centimes le kilo sur la farine de luxe. Le prix du pain connaîtra-t-il une hausse?

Le prix de la farine, s’il augmente, c’est que les négociations n’ont pas été menées de manière efficace. Et maintenant, c’est au tour du pain de subir la hausse des prix. C’est pour cela qu’il n’est jamais trop tard pour se mettre autour de la table de négociations avec les propriétaires des boulangeries et essayer de comprendre leurs différents problèmes et de leur trouver des solutions. Il faut les aider à sortir de la crise dont ils sont prisonniers. Personnellement, je pense que l’absence de débats contribue toujours à la hausse des prix et c’est le consommateur qui paie à la fin. Mais il faut mettre en exécution le contrat-programme de ce secteur pour sortir de l’impasse.

Le citoyen marocain est-il en mesure de comprendre les dispositions de la loi de Finances 2014?

Le citoyen ne pourra peut-être pas comprendre les choses techniques de la loi de Finances. Mais il comprendra quand on lui dira qu’aucune taxe ne sera imposée ou augmentée quant aux produits déjà cités dans la loi de Finances, dont le sel, le riz, les sardines en boîte… Tout cela a été annulé et c’est une bonne nouvelle. Il faut donc chercher à créer un climat de relance de l’économie nationale, au lieu de chercher des mesures d’austérité. Le secteur public a un rôle de locomotive pour tirer vers le haut notre économie en lançant les grands projets intégrés, comme les projets de la ville de Tanger qui doivent être généralisés à toutes les régions du Maroc. Imaginons le Grand Casablanca: si on arrive à mettre ensemble tous les moyens de tous les départements, eh bien, ce serait une vingtaine de milliards de DH dans des projets intégrés au niveau de cette ville. Les grands chantiers intégrés, c’est ce dont a besoin le Maroc. Il faut donc redonner confiance aux acteurs économiques et non pas prendre des mesures de facilité en faisant payer les plus humbles. Ces mesures non seulement ne règlent pas l’affaire de l’équilibre ou du déséquilibre, mais en plus envoient de mauvais signaux aux couches défavorisées qui portent eux-mêmes des menaces à la stabilité du pays. Ces mêmes signaux négatifs envoyés pourraient être aussi exploités par les séparatistes qui disent que nous sommes dans une situation très difficile, dont les grandes lignes sont soi-disant arrêtées par des technocrates à Washington qui travaillent sur des tableaux et des modèles sans connaître la réalité sociale, politique et économique des pays comme le nôtre. J’espère que ce qui a été fait au niveau de la commission des finances (de la Chambre des représentants) se poursuive au niveau de la 2ème Chambre. Tous les partis politiques et leurs économistes doivent travailler d’arrache-pied pour venir proposer des solutions à même de placer le Maroc dans une dynamique pour pouvoir aller de l’avant, au lieu de rester prisonniers des mesures d’austérité. Il faut capitaliser sur cette expérience. Dorénavant, il faut que le gouvernement sache que, devant le Parlement, il y aura des amendements sérieux et il faut qu’il y ait un débat et une discussion. Il faut aussi accepter tout ce qui est acceptable et ne pas refuser systématiquement, comme cela se faisait dans le passé.

Propos recueillis par BD
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Entretien avec Mounia Rhoulam, membre du Bureau exécutif du Parti de l’Istiqlal et de la commission des finances au Parlement (opposition)

«Voilà où ce gouvernement n’a pas tenu ses promesses…»

Le gouvernement de Benkirane assigne à toutes ses actions, depuis 2 ans maintenant, une logique comptable et budgétaire, sans aucune vision de relance de l’activité économique. La dégringolade que connaissent en ce moment les indicateurs macro-économiques de l’économie nationale doit inciter à repenser le modèle de croissance économique qui se base essentiellement sur la relance de la demande intérieure, laquelle commence à s’essouffler et atteindre ses limites, affirme Mounia Rhoulam.

Quels sont les produits qui ont été assujettis à la taxation au niveau du projet de loi de Finances pour l’année 2014?

Dans le cadre du projet de loi de Finances, le gouvernement avait prévu d’augmenter, en 2014, le taux de la TVA pour plusieurs produits de consommation courante, notamment le sel, le riz, les conserves de sardines, la margarine, les bougies, les raisins secs et les figues, ainsi que pour des biens d’équipement, à savoir le matériel agricole, les engins et filets de pêche et les véhicules utilitaires. Suite aux discussions survenues à la commission des finances au Parlement, le gouvernement a été contraint d’annuler la hausse des taux du sel et des conserves de sardines. Cependant, la hausse des taux de la TVA est maintenue, conjuguée à la baisse de l’enveloppe allouée à la compensation qui aura comme conséquence la hausse des prix des produits pétroliers qui se traduiront, bien sûr, par des augmentations importantes et en cascade des prix à la consommation.
Il est vrai que le gouvernement a inscrit ces augmentations dans le sillage de la réforme de la TVA. Mais, la réforme de la TVA ne peut pas être cantonnée dans des augmentations de taux dont le seul objectif est de faire des recettes fiscales supplémentaires. Le problème avec ce gouvernement, c’est qu’il assigne à toutes ses actions, depuis 2 ans maintenant, une logique comptable et budgétaire, sans aucune vision de relance de l’activité économique.
Ceci étant, la réforme de la TVA doit s’inscrire dans une réforme plus globale de notre système fiscal qui constitue, sans doute, un outil déterminant dans tout processus de développement économique. Ainsi, la réforme de la TVA est plus globale et doit avoir des objectifs socio-économiques donnant plus de visibilité aux différents opérateurs économiques. En effet, suite aux dernières Assises fiscales, qui n’ont pas mis en place une vrai politique fiscale claire et cohérente, on s’attendait à ce que le gouvernement propose une vraie réforme de la TVA, incluant des hausses et des baisses des taux selon l’orientation économique qu’on souhaite donner à notre économie, ainsi que la mise en place du remboursement de la TVA due aux entreprises, notamment par la titrisation des créances dues sur l’Etat.
De manière générale, ce qui découle des dispositions de ce projet de loi de Finances 2014, c’est qu’il n’a ni un contenu efficient et cohérent, ni des objectifs économiques et financiers pouvant relever les défis que nous impose la situation économique de notre pays, qui connaît aujourd’hui une crise affectant certains secteurs d’activité économique et demain, si rien n’est fait, connaîtra une crise économique plus globale.

L’augmentation des prix des carburants, l’indexation, la hausse des prix des produits alimentaires, celle des taux de la taxation dans quelques secteurs… sont les issues du gouvernent de Benkirane pour rétablir les grands équilibres. Or, ce même gouvernement s’était engagé à défendre le pouvoir d’achat des citoyens. Qu’en pensez-vous?

Il faut convenir d’un constat, devenu maintenant incontestable. Ce gouvernement, dirigé par le Parti de la Justice et du Développement, s’est distingué par rapport aux gouvernements précédents par le non respect manifeste et flagrant de ses engagements concernant son programme électoral vis-à-vis des citoyens et de son programme gouvernemental vis-à-vis des représentants de la nation. En effet, tant au niveau du programme électoral du PJD qu’au niveau du programme du gouvernement, le chef de gouvernement s’était engagé à préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Mais, après 2 ans aux commandes, le gouvernement présidé par Si Benkirane a décrété en juin 2012, au lendemain de l’adoption de sa première loi de Finances 2012, les premières augmentations des produits pétroliers subventionnés. Et, en 2013, l’année néfaste pour le pouvoir d’achat des Marocains, le gouvernement, suite au retrait du Parti de l’Istiqlal, a accepté implicitement l’augmentation du prix du lait et du lait pour les bébés et a décidé d’appliquer l’indexation des prix internationaux du baril sur les produits pétroliers subventionnés qui implique des augmentations. Aussi, constatons-nous que le ratio du pouvoir d’achat, mesuré par la variation du Revenu National Disponible Brut et corrigé par l’inflation, a diminué de plus de moitié, passant de 3 entre 2008 et 2011 à 1,4 entre 2012 et 2013.
Il y a lieu de souligner, ici, l’utilisation politicienne du système d’indexation. En effet, la mise en œuvre ces deux derniers mois de l’indexation ne correspond à aucune logique, comme en témoignent les baisses opérées. Ainsi, si au 16 septembre 2013 le gouvernement a décidé des hausses importantes sur le gasoil (69 cts/l), l’essence (59 cts/l) et le fuel (662,88 DH/t), suite à une moyenne des prix du baril enregistrée à 110,94 dollars le baril, au 16 octobre, malgré une hausse de la moyenne du prix du pétrole atteignant 111,54 dollars le baril, le gouvernement a baissé le prix de l’essence de 32 cts. Peut-on croire à un gouvernement qui privilégie des discours populistes et l’exploitation politicienne des actions dont l’apparence est économique mais le fond est politicien?
Ceci, nous pousse à poser de sérieuses questions sur la finalité de la gestion de la chose publique par ce gouvernement qui sacrifie les actions citoyennes pour des actions politiciennes et qui s’inscrit dans l’instrumentalisation de l’économie à des fins politiques qui ne sont pas à la hauteur des responsabilités du gouvernement pour faire promouvoir l’économie. Il faut que le gouvernement prenne conscience que les attentes des citoyens sont très grandes et que le temps presse pour une mise en œuvre réelle, rapide et efficace de la nouvelle Constitution.

La TVA étant supportée à la fin par les consommateurs, la hausse de ses taux ne peut que pénaliser le pouvoir d’achat des Marocains. Or, ce gouvernement compte uniquement sur la consommation interne pour stimuler la croissance ?

Au Parti de l’Istiqlal, c’est justement ce qu’on déplore chez le gouvernement. C’est que ce dernier privilégie la maîtrise du déficit budgétaire au détriment de la croissance économique, oubliant par là qu’il crée des distorsions économiques qui impliqueront, à terme, la régression du progrès économique et au final du bien-être humain. En réalité, le gouvernement navigue sans vision économique pouvant créer de la richesse et de l’emploi. C’est ainsi que le projet de loi de Finances 2014 s’attaque, en l’occurrence, au pouvoir d’achat des citoyens et ne prévoit rien pour promouvoir et encourager l’entreprise et le secteur privé pour plus de production et de productivité.
Par ce projet de loi de Finances et ces actions durant deux ans, le gouvernement fait régresser la demande intérieure en pénalisant le pouvoir d’achat des citoyens, sans pour autant jeter les bases d’un plan de développement et de croissance économique. On ne peut pas attaquer un des piliers d’un modèle de développement sans assurer une transition douce de ses structures économiques. C’est pour ça que, au Parti de l’Istiqlal, nous avons invité le gouvernement à enclencher la réforme des structures de l’économie nationale dans une vision économique claire, cohérente et volontariste. Au Parti de l’Istiqlal, en nous basant sur un benchmark approfondi des économies similaires à notre trajectoire de développement, nous sommes-convaincus que la dégringolade que connaissent en ce moment les indicateurs macroéconomiques de l’économie nationale doit nous pousser à repenser notre modèle de croissance économique qui continue d’être unijambiste en se basant essentiellement sur la relance de la demande intérieure, laquelle commence à s’essouffler et atteindre ses limites. Cela est d’autant plus pressant dans un monde où les sources de compétitivité connaissent des changements considérables. Notre économie doit entamer rapidement une mutation profonde vers une économie plus productive et compétitive.

Les citoyens sont-ils en mesure de supporter la hausse des prix?

Il y a des limites, bien sûr. Justement, la grande question, c’est où il faut mettre le curseur. Certes, les Marocains veulent avant tout préserver la stabilité et la paix sociale, mais évidemment pas en pénalisant leur pouvoir d’achat de manière interminable. Jusqu’à présent, le gouvernement compte sur l’importance des acquis sociaux des Marocains obtenus avec les gouvernements précédents. Cependant, après seulement deux années de ce mandat gouvernemental, une grave érosion du pouvoir d’achat des Marocains commence à s’installer. Leur ratio du pouvoir d’achat et leur indice du niveau de vie, basés sur l’évolution du PIB et l’inflation, ont été réduits de 50% et ce, compte tenu des projections contenues dans le projet de loi de Finances 2014. La dégringolade de ces deux indicateurs apporte une nouvelle preuve de l’échec des actions de ce gouvernement qui ont tendance, conjuguées à l’arrêt du dialogue social, à alourdir le climat social et empoisonner la paix sociale, ce qui risquerait de compromettre les avancées notables réalisées par notre pays durant la dernière décennie. Ces actions et mesures prises ou programmées dans la loi de Finances 2014 par le gouvernement peuvent être regroupées selon leur impact négatif direct ou indirect sur le pouvoir d’achat des citoyens: le gel des salaires et du SMIG, le report des avancements -même réguliers- des fonctionnaires, la réduction du niveau de création des postes budgétaires, la hausse des prix des produits de consommation subventionnés (gasoil, fuel) en 2012 et 2013 -qui ont impliqué et impliqueront des augmentations des prix des produits de base consécutives et en cascade-, l’acceptation implicite des hausses des produits de consommation (lait, lait pour les bébés…), la hausse des taux de la TVA des produits de consommation, prévue en 2014, qui se traduira par des hausses généralisées des prix à la consommation, l’imposition des revenus moyens et des entreprises, notamment par la création des taxes grevant l’activité économique et dont l’opportunité économique est très contestée, le non-respect des engagements de l’ancien gouvernement en matière de recrutement des 3.000 diplômés et enfin la réduction de l’enveloppe des dépenses des investissements qui impacterait négativement la capacité du secteur privé à créer de l’emploi et de l’économie à résorber le chômage, dont la tendance enregistrée depuis une décennie commence à être renversée.

Propos recueillis par Badia Dref