Caisse de compensation Explications de Najib Boulif

Entretien avec Najib Boulif…

Ministre délégué auprès du chef de gouvernement,
chargé des affaires générales et de la gouvernance

«Nous serons dans la fourchette fixée par la loi de Finances»

Le gouvernement active la réforme de la compensation par le système d’indexation des prix des produits pétroliers et par l’instrument de couverture du risque de volatilité des prix. La décision politique pour la réforme globale sera prise d’ici fin 2013.

La Compensation est un dossier qui pèse lourd, on parle de réforme sans réellement y voir plus clair. Concrètement où en est cette réforme?

Aujourd’hui, nous nous apprêtons, en effet, à entamer la réforme de la compensation. Dans les semaines qui viennent, nous lancerons d’abord deux actions avant la grande réforme du système de subventions prévue pour la fin de l’année. Nous allons ainsi commencer par le système d’indexation des prix des produits pétroliers et par l’instrument de couverture du risque de volatilité des prix. Il fallait bien commencer ces réformes, car les dépenses de la Caisse de compensation continueront de peser lourdement sur le budget de l’État si rien n’est fait. Le gouvernement avait déjà indiqué qu’à défaut de prendre des mesures nécessaires, la charge prévisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 MMDH entre 2013-2016, contre près de 123 milliards sur la période 2009-2011.

Et quelles sont ces mesures nécessaires?
 

Pour le moment, deux sont prioritaires. La première concerne l’indexation des prix des produits pétroliers à la sortie des raffineries sur les cotations internationales, elle sera effectuée à un certain seuil. Cela veut dire qu’il y aura répercussion sur le consommateur pour toute hausse ou baisse qui dépasse un certain pourcentage des fluctuations des prix intervenant sur le marché mondial.
La 2ème mesure consiste en la couverture du risque de hausse des cours internationaux, il va falloir profiter des prix actuels du baril de pétrole qui sont à la baisse (autour de 105 dollars). L’instrument sera lancé au moment opportun. Si nous rations une différence de 5 dollars le baril, cela représenterait un manque à gagner de 200 millions de DH ou plus. Il y a lieu de confirmer que les prévisions de la charge de compensation pour l’année 2013, établies selon plusieurs scénarios de l’évolution des prix internationaux des produits subventionnés, notamment, seront respectées. Nous allons ainsi être dans la limite de la fourchette fixée par la loi de Finances, à savoir 40 ou 42 milliards de dirhams. Cela représente un allégement de 11 à 13 MMDH par rapport à l’année précédente puisqu’en 2012 les dépenses de compensation avaient atteint plus de 53,36 MMDH, dont 32,4 milliards pour les produits pétroliers, 15,8 milliards pour le gaz butane et 5 milliards pour le sucre.
Maintenant, les mesures pour la réforme de la compensation vont se poursuivre d’ici la fin de l’année et d’autres actions vont venir. Ce sont des actions non pas structurelles, mais plus ou moins pilotes, notamment sur un certain nombre d’éléments de structure de prix et autres.
En tout cas, dès que les pourparlers seront conclus et la décision politique prise, la réforme globale sera lancée. J’espère avant la fin de l’année!

Le consensus politique reste toutefois difficile que faites-vous pour y parvenir ?
 

Il est vrai qu’il y a encore pas mal de réticence sur plusieurs dossiers sur lesquels nous travaillons. Mais il faut dire que les réformes structurelles ne se font pas du jour au lendemain. Le gouvernement qui n’est là que depuis près de 17 mois est parti sur cette voie de réformes encore faut-il qu’il y ait l’adhésion de toutes les composantes du gouvernement et aussi de l’opposition. En matière de réforme de la Compensation, comme on a dit, le projet est fin prêt. Mais sur le terrain il faut amener les gens à l’accepter et c’est là où les choses bloquent. En ce moment, on est en train, de revoir un certain nombre de principes de la société marocaine. Par exemple, quand le gouvernement a décidé de ne pas répondre favorablement à tous ceux qui viennent protester devant le parlement en disant qu’il n’y aura pas d’accès à la fonction publique sans concours, la décision était difficile à faire accepter. Lorsqu’on a encore dit que là où il y a des grèves non justifiées et sans préavis, les gens ne seront pas payés pour les jours de grève, c’était aussi très difficile à faire passer mais la pratique a bien montré l’efficacité de ces décisions et pour exemple, dans le secteur de l’enseignement public où on avait une moyenne, sur les cinq dernières années, de 11 jours de grève par an, en 2012-2013, il n’y a eu qu’un seul jour de grève sur tout l’année. Et là, c’est bien toute la société qui gagne. Je parlerai aussi du grand défi qu’on avait, sur les agréments de transport, où on avait dit halte à la rente et qu’il y aura une grande transparence sur les marchés publics… Cela aussi, c’était un gain considérable pour la société au niveau de la gouvernance… Donc, notre travail a consisté à faire passer certaines décisions qui étaient difficiles à faire avaler. Nous pensons que les actions concrètes qu’on a avancées -et il y en a d’autres dans différents domaines- sont la preuve de l’efficacité de cette stratégie de bonne gouvernance de la société. Mais elles continueront de faire face à des refus et à des réticences de la part de certains qui en profitent d’une manière ou d’une autre. Il faut qu’on se donne un peu plus de temps pour pouvoir passer à l’acte, tout en gardant à l’esprit que l’essentiel est le citoyen et le peuple de manière générale. Ce qui est encourageant, c’est que tout le monde est pour les réformes et je pense qu’en dissipant les divergences de points de vue on y arrivera… Car il s’agit de chantiers nationaux qui nécessitent l’adhésion de l’ensemble des acteurs, dans le cadre de la concertation et d’une approche participative.

Rencontre
«Bonne gouvernance et climat des affaires»

Najib Boulif a été l’invité d’une rencontre sur le thème «Bonne gouvernance et climat des affaires», organisée par la Chambre de commerce Suisse au Maroc. Une réelle «heure de vérité» lors de laquelle le ministre a passé en revue la Compensation, la retraite, la justice, et la fiscalité. Le point.

De réforme en réforme, le gouvernement ne semble pas chômer, selon le ministre chargé des Affaires générales et de la Gouvernance qui a surtout sorti l’atout «temps» en relevant que le gouvernement n’est en place que depuis près de 17 mois et qu’il a déjà, selon lui, fait d’énormes progrès sur certains grands dossiers et beaucoup reste à venir.

De la gouvernance

Au-delà de l’épineux dossier de la Caisse de compensation, de la future activation du système d’indexation des prix des produits pétroliers –en plus de l’instrument de couverture du risque de la volatilité des prix- le gouvernement s’attaquera, au cours du dernier trimestre de 2013, au lourd dossier de la retraite. Ce sera plus précisément en septembre ou, au plus tard, en octobre que la réforme des régimes de retraite sera enfin lancée. Boulif souligne même à cet effet que «le dossier est désormais sur le bureau du chef du gouvernement. Deux grandes propositions ont été formulées. Nous allons essayer après l’été de les mettre en application».
Il s’agirait d’un système de retraite bipolaire traitant d’un côté le privé et de l’autre le public. Le gouvernement s’apprête aussi, selon le ministre, à opérationnaliser la réforme de la Justice. Boulif louait à cet effet le travail de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice qui a été finalisé dans la perspective de la déclinaison de la mouture de la charte nationale pour la réforme de la Justice. Le but étant la consécration de l’état de droit, la promotion du secteur de la Justice et l’amélioration des liens entre le citoyen, les investisseurs et la Justice pour devenir plus transparents.

Et du climat des Affaires

Au volet climat des affaires, le ministre a fait savoir que ce dernier contribue à la promotion de l’investissement étranger dans toutes les régions du Maroc. Il a ainsi présenté les différentes réformes structurelles et sectorielles mises en place par le gouvernement pour développer un environnement propice à l’investissement faisant savoir que la stabilité politique et sociale que connait le Royaume a favorisé la confiance dans l’économie nationale, notant qu’il faut profiter de cette confiance pour pouvoir améliorer le climat des affaires au Maroc et soutenir la compétitivité de l’économie nationale. Concernant le bilan des réalisations du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA), Boulif a préconisé qu’en 2013, une attention particulière a été portée notamment sur les neuf chantiers stratégiques inscrits dans le plan d’action du CNEA, à savoir la simplification des procédures administratives, le cadre réglementaire des affaires, l’accès au foncier et l’urbanisme et l’accès au financement. Après avoir évoqué les grands chantiers tels la loi sur les grèves, la régionalisation, la retraite et la réforme de la justice, il a expliqué qu’en ce qui concerne la réforme de la Caisse de compensation, cette dernière, qui sera graduelle, assurera plus de stabilité sociale. Le ministre a également rappelé les différentes composantes de la gouvernance à savoir la politique économique, juridique, sociale et territoriale rappelant les principaux piliers de la gouvernance, notamment l’intégrité, la lutte contre la corruption, la transparence, la participation de l’ensemble des acteurs de la société dans l’élaboration, la responsabilisation, la protection de l’environnement et le développement durable.