Chambre des conseillers | L’activité législative reprend son rythme normal

Chambre des conseillers | L’activité législative reprend son rythme normal

Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé la reprise des activités de cette institution selon les conditions et règlements habituels.

Prise lors d’une réunion hebdomadaire tenue à distance, cette décision intervient conformément aux mesures d’assouplissement progressif du confinement sanitaire au Maroc et en interaction avec les attentes et préoccupations des citoyens au sujet des répercussions de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’économie nationale.

Par ailleurs, la Chambre des conseillers a décidé de renvoyer le projet de loi 45.18 portant organisation du métier des travaux sociaux, déposé auprès du parlement par le chef de gouvernement Saâd-Eddine El Othmani, à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication et ce, conformément aux dispositions de l’article 78 de la Constitution.

LR

Le bureau de la Chambre des conseillers prend connaissance du calendrier d'examen et de vote du PLF 2021
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