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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit.
Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’intégration du microcrédit dans le système financier et l’amélioration de sa gouvernance, vise à élargir le champ d’activité des établissements de la microfinance qui comprend outre l’octroi des microcrédits, la collecte des dépôts et les opérations de la micro-assurance, conformément à la réglementation en vigueur.
Les établissements de microcrédit ont été ainsi définis comme étant “toute personne morale exerçant des activités de microcrédit en faveur de personnes à revenu limité dans le but de créer ou de développer des activités de production ou de services, ou des activités génératrices de revenus et créatrices d’emploi.”
Le texte offrira aussi la possibilité de création de ces établissements selon deux statuts juridiques : une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit.
En vertu de ce projet de loi, le plafond des microcrédits sera fixé par décret, en fonction de la catégorie, des objectifs et des ressources financières de chaque établissement.
LR/MAP
