CIN Un an de grâce

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N° 2-13-956 portant modification du décret d’application de la loi N° 35-06 instituant la carte nationale d’identité (CNI) électronique. Ainsi, ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur,

vise la prolongation pour une année supplémentaire (du 1er janvier au 31 décembre 2014) de la validité des cartes d’identité nationales actuelles (en papier) et ce, pour finaliser l’opération de généralisation de la CNI électronique au niveau national. Il en est de même pour les permis de conduire dont le renouvellement devait être effectué avant le 31 décembre. Les délais sont prolongés d’un an.

Lois organiques régissant le système électoral | Les principaux amendements
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