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La signature de deux mémorandums d’entente entre le CNDH et le Parlement incite les deux parties à adopter une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle, d’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.
Le Parlement et le CNDH (Conseil National des Droits de l’Homme) sont déterminés à conjuguer leurs efforts pour une meilleure approche visant la promotion des droits de l’Homme et leur intégration dans les lois, principalement dans l’action législative de contrôle du gouvernement. Driss El Yazami, président du CNDH, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants et Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers se sont donné rendez-vous au Parlement pour faire part unanimement et de vive voix de la nécessaire harmonisation de l’arsenal juridique national avec les conventions internationales que le Maroc honore en les ratifiant à l’international.
Convaincus de la nécessaire coordination en matière de droits de l’homme, le CNDH et les deux Chambres du Parlement ont procédé à la signature des deux mémorandums d’entente visant à mettre en œuvre une approche axée sur les droits de l’Homme dans l’action parlementaire. La signature de ces deux accords, qui coïncide avec la célébration du 66ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, symbolise la volonté du CNDH et du Parlement d’adopter une approche basée sur les droits de l’homme dans l’action parlementaire. Les deux mémorandums répondent à l’esprit des Principes de Belgrade sur la relation entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements qui appellent à prendre en considération l’approche basée sur les droits de l’homme dans tous les domaines de législation et de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.
Les deux accords d’entente appellent à prendre en considération la consultation du CNDH pour toute approche législative et d’adaptation du système juridique national avec les accords internationaux portant sur les droits de l’homme et du droit international humanitaire ratifiés par le Maroc. Ils insistent également sur la nécessité de consulter le CNDH pour toute étude d’impact des projets et accords relatifs aux droits de l’homme. Il s’agit aussi de consulter le CNDH dans les domaines d’évaluation des politiques publiques du point de vue des droits de l’homme.
Dans cet esprit, une stratégie commune sera mise sur pied en vue de veiller au suivi des recommandations prises par les mécanismes régionaux et internationaux intéressés par les droits de l’homme. Le CNDH s’engage de son côté à appuyer l’action diplomatique parlementaire et les capacités des intervenants dans l’action des droits de l’homme et à organiser des activités communes dans le but de rehausser la culture des droits de l’homme.
Les signataires des deux mémorandums (CNDH et Parlement) ont convenu de la nécessité de coopérer pour mettre sur pied une stratégie à même d’assurer la promotion des droits de l’homme. A cet effet, ils ont annoncé la création prochaine d’une commission mixte qui aura pour mission d’assurer le suivi de l’approche et des recommandations relatives aux droits de l’homme.
«Cette initiative hautement saluée est le résultat d’un travail collectif et d’une coopération commune», a fait remarquer Driss El Yazami. La coopération entre les deux parties est appelée donc, avec la signature de ces deux mémorandums d’entente, à se renforcer. Les Principes de Belgrade insistent d’ailleurs sur le nécessaire renforcement des relations entre les parlements et les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.
Mohammed Nafaa
