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La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) vient d’annoncer qu’à partir du 15 janvier 2018, les prospectus ne sont plus exigés comme élément constitutif des dossiers de demande de remboursement ou de facturation en tiers payant des médicaments.
Cette suppression des prospectus a fait l’objet d’une note d’information adressée aux assurés, aux services de la Caisse, aux mutuelles, aux producteurs de soins, à l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles et à l’OFPPT.
A cet égard, le dossier de remboursement des médicaments, ambulatoires ou liés à des affections longue durée (ALD), doit comporter les éléments constitutifs, à savoir la feuille de soins portant l’identité de l’assuré et du bénéficiaire le cas échéant, sa signature datée et le montant des frais engagés, ainsi que l’identité du médecin traitant, son Identifiant National du Praticien (INPE), son cachet, sa signature datée et ses honoraires le cas échéant.
Le dossier doit également comporter l’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments, l’ordonnance médicale datée, portant le nom du médecin, sa spécialité, ses coordonnées, son INPE et l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) lorsqu’il existe, ainsi que le nom du bénéficiaire et la durée du traitement. L’absence de l’ICE et de l’INPE sur l’ordonnance médicale n’est pas un motif de rejet pour le moment, assure la même source, soulignant que l’ordonnance doit être également cachetée et signée par le pharmacien.
A joindre aussi au dossier le code à barres des médicaments et le Prix public de Vente (PPV) ou le Prix Hôpital (PH) pour les médicaments utilisés durant l’hospitalisation au niveau des cliniques privées ou des formations hospitalières.
La suppression des prospectus concerne également les médicaments admis en mode tiers payant. Leurs dossiers de facturation sont recevables dès lors que le prestataire de soins (pharmaciens, centres d’oncologie, etc.) fournit le code à barres des médicaments et leur Prix public de Vente ou le Prix Hôpital.
Hamid Dades
