Commerce extérieur | Nouvelle procédure de l’utilisation du BAD électronique

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “PortNet” ont annoncé, vendredi à Casablanca, la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.

“La communauté portuaire vient d’approuver une solution développée par PortNet S.A., dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées, et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux”, a indiqué le directeur général de PortNet, Youssef Ahouzi qui intervenait lors d’une conférence de presse dédiée à la présentation des atouts de cette nouvelle procédure électronique ainsi que les grandes lignes d’une note adoptée à cette fin.

“Fruit d’une collaboration entre l’ADII, l’ANP, PortNet S.A. et les acteurs de la communauté portuaire concernés, cette nouvelle solution, qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac), permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement”, a poursuivi M. Ahouzi.

Et de préciser que les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur, leur caractère authentique et non répudiable.

“Eu égard à l’importance considérable que représente cette solution dans le processus d’amélioration du délai de passage portuaire, il a été décidé, en commun accord avec les parties concernées, de la mettre en œuvre progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022”, a-t-il fait savoir.

Il à cet effet souligné que les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis, ajoutant que les services de l’ADII, de l’ANP et de PORTNET S.A. sont mobilisés pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

De son côté, Ahmed Jaid, chargé de mission auprès de l’ADII, a soulevé que ce BAD a actuellement au niveau de douane un statut juridique prévu par la loi suite à l’amendement de l’article 67 du code de douane et impôts indirects, affirmant que son utilisation dans tout le processus de passage portuaire est l’un des objectifs de la stratégie 2023 de l’ADII.

Expliquant les démarches de son utilisation M. Jaid a relevé que “l’agent maritime une fois qu’il attribue ce BAD à l’importateur, immédiatement l’information est relayée auprès de l’exploitant portuaire pour qu’il livre cette marchandise une fois les formalités de dédouanement sont accomplies”, ajoutant que des solutions de paiement et de facturation à distance seront mises en service à cet effet.

Dans le même sillage, Tarik Maaouni, directeur de l’organisation et des systèmes d’information à l’ANP, a noté que cette étape de mise en place du BAD électronique est d’une importance majeure, relevant que ce document, qui a toujours existé, est indispensable pour pouvoir délivrer la marchandise au port.

“En principe, les entreprises doivent présenter ce document physique, nécessitant ainsi beaucoup de +va-et-vient+”, a-t-il fait observer à ce propos, relevant qu’il s’agit d’une simplification importante pour celles-ci puisqu’elles n’auront pas besoin de se déplacer comme avant, leur permettant ainsi de gagner du temps, de l’argent, mais également en termes de délai de séjour des marchandises au port.

Pour sa part, le président de l’Association marocaine professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et de courtiers d’affrètement au Maroc (APRAM), Abdelaziz Mantrach, n’a pas manqué de préciser également que “l’action du BAD électronique va permettre de réduire le temps de délai de séjour aux frontières”, relevant que celle-ci est importante pour aller de l’avant dans la facilitation des procédures et la dématérialisation des procédures.

Saluant l’engagement fort de l’ensemble des partenaires, M. Mantrach a noté que l’action menée au sein de la communauté portuaire, avec la participation active de PortNet, est à même de “faciliter la vie à l’entreprise qui fait l’exportation ou l’importation”.

Ayant la même valeur juridique que le BAD papier, le BAD électronique a été mis en service en 2020 par l’ADII pour digitaliser et simplifier l’accomplissement des formalités de dédouanement. A présent, le BAD électronique est généralisé à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il est basé sur des échanges sécurisés, via la plateforme PortNet, entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.

LR/MAP