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La Cour des comptes reçoit, jusqu’au 6 octobre, l’état des dépenses engagées par les candidats aux élections régionales et communales du 4 septembre.
Elle rappelle que les mandataires des listes de candidatures ou les candidats aux élections des conseils des régions, des préfectures et provinces, des conseils des communes divisées en arrondissements ou des conseils des communes, dont les membres sont élus au scrutin de liste, doivent déposer, dans un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats du scrutin, auprès de la Cour des comptes, un état des dépenses électorales relatives à leurs candidatures, accompagné des pièces justifiant lesdites dépenses.
