Cour des comptes : Les finances des partis sous la loupe

Dans son audit des comptes annuels des différents partis politiques, la Cour des comptes a passé au peigne fin les dépenses et les ressources des différentes formations politiques. 

L’organe de contrôle présidé par Driss Jettou a fait savoir, dans son dernier rapport relatif à la gestion financière des partis politiques, que les dépenses de ces derniers, durant la seule année de 2015, se sont élevées à 372,92 millions de dirhams (MDH), contre 113,58 MDH en 2014, soit une augmentation de 259,34 MDH.  

La Cour des comptes a indiqué que 89,78% des dépenses de ces partis, en 2015, ont été effectuées par huit formations politiques. La même source a relevé que la répartition des dépenses des formations politiques au Maroc a été diversifiée. Elle est allée des frais des campagnes électorales (258,71 MDH) à l’organisation des congrès nationaux ordinaires (5,5MDH), en passant par les dépenses relatives à la gestion quotidienne des partis, dont le montant s’est établi à 84,63 MDH en 2015.

Difficile de rendre l’argent facile

La Cour des comptes s’est également penchée sur un autre volet, cette fois-ci un peu plus juridique, en relation avec l’obligation pour les différents partis politiques de restituer, dans les délais impartis, les sommes non utilisées lors des élections.

Sur ce point, l’instance de contrôle que préside Driss Jettou a fait remarquer que le montant global restitué à ce jour par les partis politiques au trésor n’a pas dépassé 5,68 millions de dirhams (MDH). Et de préciser que les formations politiques concernées par cette obligation de restitution de la subvention publique non-utilisée sont le Parti de l’Istiqlal, dont la redevance envers l’Etat s’élève à 2,629 MDH, le Parti de l’Environnement et du Développement Durable avec 462.500 DH, le Parti Al Ahd Addimoqrati (140.697 DH), le Parti du Congrès National Ittihadi (327.915 DH), le Parti de la Liberté et de la Justice Sociale (1,027 MDH) et le Parti Al Amal qui doit restituer au Trésor 1,091 MDH. Heureusement, rappelle la Cour des comptes, tous les partis ne sont pas tous lents à la détente. En effet, le Parti de la Choura  et de l’Istiqlal a restitué à l’Etat un montant de 129.413,24 dirhams, relatif aux élections du 25 novembre 2011, alors que le parti des Néo-Démocrates a restitué 503.434,95 DH relatif aux élections communales et régionales du 4 septembre 2015, souligne la même source. La Cour des comptes a aussi constaté que, dans le cadre de l’élection des membres de la Chambre des conseillers en date du 2 octobre 2015, certains partis, comme le PJD, le RNI, le MP et l’UC, se sont, eux aussi, conformés à cette obligation qui veut que chaque parti doit restituer au Trésor l’argent qu’il n’a pas utilisé lors des différents rendez-vous électoraux.

Les ressources, ça coule de deux sources

Là où les leaders des partis politiques éprouvent énormément de difficultés à s’exprimer et préfèrent garder le silence, c’est quand ils sont interpellés au sujet des ressources financières des formations qu’ils dirigent…

Mais qu’ils soient rassurés, Driss Jettou l’a fait à leur place ! Ainsi, la Cour des comptes a révélé dans son dernier rapport que le montant global des ressources financières des partis politiques comptant pour l’année 2015 s’est établi à 375,46 millions de dirhams (MDH). Une part importante de ces ressources a été garantie par les cotisations des adhérents aux partis, en plus de la subvention publique. C’est peut-être pour ne pas trop évoquer cette question devenue embarrassante au fil du temps, que certaines formations politiques ne se sont même pas donné la peine de livrer, dans les délais, le détail de leurs comptes à la Cour des comptes. Driss Jettou, dans le rapport réalisé par la juridiction financière qu’il préside, a attiré l’attention sur ce retard en rappelant que 31 partis ont produit leurs comptes, alors que 3 autres ont accusé un grand retard dans ce domaine. 

Les partis appelés à se prendre en charge

Afin de mettre un peu d’ordre dans la gestion des partis politiques, surtout en matière de financement, la Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations à l’adresse des autorités et des partis politiques. L’instance présidée par Driss Jettou recommande aux partis politiques d’organiser leurs futurs congrès par leurs propres moyens. L’Etat est, quant à lui, appelé à modifier sa formule de calcul des ressources des formations politiques qui doit, selon le président de la Cour des comptes, se baser également sur les revenus locatifs des biens appartenant aux partis politiques. La Cour des comptes exige également la mise en place d’une nomenclature (instance de classification) qui aura pour mission l’accompagnement des partis politiques pour mieux gérer leurs finances et tenir une comptabilité irréprochable à l’avenir. Ces recommandations interviennent à un moment où plusieurs partis politiques sont accusés d’irrégularités financières, notamment en ce qui concerne le financement de leurs structures centrales et locales.

A travers son rapport sur les dépenses et ressources des partis politiques marocains, la Cour des comptes contribue, en tant qu’organe de contrôle, à mettre le doigt sur certains dysfonctionnements et lacunes qui pourraient entacher la réputation des partis politiques dans le Royaume. Reste à savoir si ces rapports sont lus et compris par les intéressés (SG des partis) ou s’ils dorment au fond des tiroirs.

Mohcine Lourhzal