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Voici les principaux points de l’exposé du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, sur les activités des juridictions financières au titre de 2018, devant les deux Chambres du parlement réunies mardi soir:
– Plus de 232.339 déclarations de patrimoine reçues par les juridictions financières depuis 2010, date d’entrée en vigueur de ce dispositif.
– Hausse en 2018 du nombre des missions de contrôle des juridictions financières pour atteindre 274 missions, contre 160 durant les deux années précédentes, parallèlement à la diversification des domaines d’intervention pour couvrir l’ensemble des secteurs publics vitaux.
– Le Parquet général près la Cour a poursuivi 114 personnes en matière disciplinaire et déféré à la présidence du Ministère public huit affaires pour des faits susceptibles d’entraîner des poursuites pénales.
– Sur la problématique des arriérés de l’Etat, la Cour des comptes fait état des efforts déployés en faveur de certains établissements publics et entreprises du secteur privé, sachant que les restitutions relatives à cet impôt ont totalisé 35,3 milliards de DH à fin mai 2019.
– La Cour des comptes préconise une nouvelle vision de l’investissement public qui puisse contribuer à une croissance équilibrée et inclusive, génératrice d’opportunités d’emplois et d’amélioration de revenus.
– L’objectif de parvenir à un niveau de la dette autour de 60 % du PIB à l’horizon 2021, serait “difficile à atteindre”, a-t-il conclu.
– Le régime de la retraite exige une intervention décisive pour accélérer le rythme de la réforme afin d’éviter l’épuisement des réserves et son impact négatif sur la pérennité des régimes de retraite, l’épargne et le financement de l’économie.
– Le déficit technique du régime des pensions civiles de la CMR a atteint 5,24 milliards de DH à fin 2019, après 6 milliards en 2018 et 5,6 milliards de DH l’année précédente.
– La gestion de l’Assurance maladie Obligatoire (AMO) pâtit de dysfonctionnements relatifs à la gouvernance, à la couverture des dépenses de soins et à l’équilibre financier du régime.
– Le positionnement de l’Agence nationale d’Assurance maladie sous la tutelle du ministère de la Santé ne lui permet pas d’assumer pleinement son rôle en matière d’arbitrage, de régulation et de sanction, le cas échéant, à l’égard de l’ensemble des acteurs du système de couverture sanitaire de base
– La tarification nationale de référence, bien qu’elle soit l’un des principaux instruments qui fixent les rapports entre les institutions chargées de la couverture et les professionnels, n’a fait l’objet d’aucune révision depuis le lancement en 2006 du régime de l’AMO.
– La Cour des comptes souligne la nécessité de rassembler et de rapprocher les composantes du secteur audiovisuel public dans un pôle unifié.
Avec MAP
