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Une batterie de mesures préventives ont été prises au niveau de la Cour d’appel de Marrakech et des tribunaux de première instance relevant de son ressort (à Marrakech, à El Kelâa des Sraghna, à Imintanoute et à Benguérir) pour la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Dans ce sens, le premier président de la Cour d’appel, Ahmed Nahid, a affirmé que dans le cadre des mesures de prévention du Covid-19 et en application des directives du président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), plusieurs dispositifs et procédures ont été mis en place au niveau de ces juridictions pour la réalisation de cet objectif.
Ainsi, la sous-direction provinciale relevant de la Cour d’appel de Marrakech a procédé à la stérilisation des locaux des tribunaux (les salles d’audiences, les bureaux et toutes les dépendances) de manière périodique et continue.
Grâce aux efforts menés par les cellules de modernisation relevant de ladite Cour et des tribunaux relevant de son ressort, sous la supervision des présidents des secrétariats-greffes, tous les dossiers civils étaient reportés jusqu’à la levée du confinement sanitaire depuis la mise en place d’instruments pour effectuer cette opération à distance.
Dans ce cadre, le greffier procède à l’actualisation des dossiers et à l’insertion de la date de report via l’application informatisée à distance, sans avoir à se présenter au tribunal et ce, après la prise de décision par l’instance compétente, permettant ainsi aux parties et aux avocats de s’informer de l’issue de l’audience et de suivre leurs dossiers.
Cette opération, largement saluée, a permis de réduire la présence des fonctionnaires au tribunal et d’éviter les risques liés à la propagation de cette pandémie.
En application des directives du président délégué du CSPJ, et après coordination avec l’Administration pénitentiaire, il a été procédé à la création d’une plateforme sous forme de compte privé propre à chaque tribunal, qui permet d’établir la communication entre la juridiction et les individus en détention préventive, depuis la prison, pour le déroulement de leur procès à distance, tout en veillant à les faire jouir des garanties nécessaires, en particulier après avoir eu leur aval et celui de leur défense pour la tenue de ces procès.
Cette méthode a permis de liquider un nombre important de dossiers de détenus et de prononcer les verdicts y afférents et de prémunir les pensionnaires des établissements pénitentiaires contre la propagation de la pandémie en leur évitant le transfert vers les tribunaux en cas d’absence de tels dispositifs.
A ce propos, la Cour d’appel et les tribunaux de première instance relevant de son ressort ont statué, durant la période allant du 27 avril au 22 mai 2020, sur les affaires de 1.353 détenus.
Le premier président de la Cour d’appel de Marrakech a, en outre, salué les grands sacrifices des magistrats, dont certains sont âgés de plus de 60 ans, qui ont tenu des audiences en ces circonstances difficiles, faisant preuve de résilience face à cette pandémie, de patriotisme et d’amour à l’égard de leur patrie afin de mener à bien leur noble mission.
Conformément aux directives du président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les magistrats ont aussi examiné un grand nombre de dossiers en vue de préparer leur présentation en audience et de pouvoir statuer sur ces affaires dans les plus brefs délais.
M. Nahid a, d’autre part, loué le travail des cadres des secrétariats-greffes, et à leur tête les présidents desdits secrétariats à la Cour d’appel et dans les tribunaux de première instance relevant de son ressort, ainsi que les employés au sein des cellules de modernisation qui ont veillé, jour et nuit, à mettre en place les programmes nécessaires pour le déroulement de ces procès et leur suivi depuis le début et jusqu’à la fin de l’audience.
Il a également exprimé sa gratitude au sous-directeur provincial relevant de la Cour d’appel de Marrakech et à son équipe qui ont fait montre d’abnégation au service des tribunaux au cours de cette période.
Il a, par ailleurs, tenu à louer l’aide précieuse du wali de la région de Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech, soit en termes de stérilisation et de désinfection des tribunaux ou en matière d’assistance des chefs des services extérieurs qui ont contribué à l’opération de mise en place des lignes de communication entre les tribunaux et la prison locale, ce qui a permis aux juridictions relevant de cette circonscription judiciaire de réussir la mise en fonction de ce système dans les délais impartis.
LR/MAP
