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De nombreuses pétitions, formulées dans le cadre de l’exercice de la démocratie participative, ont été rejetées pour des vices de forme. La campagne de communication lancée il y a quelques jours, autour de la démocratie participative, se fixe comme objectif d’aider les citoyens et les acteurs associatifs à bien formuler leurs pétitions et motions.
C’est un plaidoyer pour l’amélioration du quotidien de chacun. Le besoin d’une démocratie participative se fait aujourd’hui sentir. Mais la sensibilisation est un élément essentiel, pour changer la culture des citoyens et les encourager à participer à la gestion des affaires publiques.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la campagne de communication relative à «La démocratie participative», que le gouvernement a lancée officiellement, il y a quelques jours, à Casablanca. Le but de cette large campagne nationale est aussi d’inviter les acteurs associatifs à s’intéresser davantage à la chose publique et à bien formuler les pétitions et les motions qu’ils veulent déposer.
Cette campagne, qui intervient après la mise en place des textes juridiques, permet une plus grande appropriation des mécanismes de la démocratie participative. Elle doit ainsi aider à la sensibilisation à la participation citoyenne, à travers la vulgarisation de la loi organique n° 64-14 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit des motions en matière législative; et la loi organique n° 44-14 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de soumettre des pétitions nationales aux pouvoirs publics.
Ainsi, dans le cadre de ce projet, de nombreux cycles de formation ont été organisés et ont déjà permis la formation de 300 formateurs et de quelque 1.200 acteurs associatifs en matière de démocratie participative, selon la directrice des relations avec la société civile au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Saloua Koubaiti.
Cette large campagne qui vient d’être lancée, explique-t-elle, tourne autour de trois principales composantes. Il s’agit d’une application pour Smartphones, téléchargeable sur App Store et Google Play. Cette application, disponible en quatre langues, comporte plusieurs rubriques, lesquelles sont consacrées notamment aux pétitions nationales et locales, aux motions de législation, en plus des différents textes juridiques relatifs à la démocratie participative. Il s’agit aussi de spots publicitaires et de kits de vulgarisation (vidéos, bandes dessinées…), en vue d’assurer une large diffusion du nouveau cadre juridique de la participation citoyenne. D’autres publications ont été réalisées, dont un fascicule didactique expliquant les démarches de la participation des citoyens, que ce soit sur le plan national ou au niveau des conseils locaux, ainsi qu’un guide pratique pour l’utilisation de l’application mobile. Enfin, la troisième composante de cette stratégie de communication mise sur les réseaux sociaux
Pour le ministre en charge des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, les actions de communication autour de la démocratie participative seront à même de favoriser l’implication des citoyens et des représentants de la société civile dans la gestion des affaires publiques. «Le but est de faire de la participation des citoyens, dans la gestion des affaires publiques, une culture et un style de vie», a souligné le ministre, lors d’une rencontre organisée par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile; lequel est mobilisé, afin d’accompagner ce chantier de démocratie participative permettant de soumettre des propositions, des revendications et des recommandations aux pouvoirs publics, conformément à la Constitution de 2011.
Côté bilan, les résultats réalisés ne sont pas encore satisfaisants. En effet, selon les responsables du département en charge des Relations avec la Société civile, seules cinq pétitions ont été soumises au chef de gouvernement, une motion à la chambre des représentants et une centaine de pétitions déposées aux niveaux local et régional. Toutes ont été rejetées. De nombreuses pétitions, formulées dans le cadre de l’exercice de la démocratie participative, ont été rejetées en raison de vices de forme, expliquent les responsables du même département. D’où l’importance pour les acteurs associatifs et les citoyens d’avoir une bonne compréhension des mécanismes d’élaboration des pétitions et des motions.
A noter que le pays est doté de 160.000 associations qui œuvrent dans divers domaines. Une pétition doit être signée par au moins 5.000 personnes, à condition que ces dernières jouissent de leurs droits politiques et civils et qu’elles soient inscrites aux listes électorales générales. Pour veiller à la collecte des signatures, les initiateurs de la pétition doivent se constituer en un comité de présentation composé d’au moins neuf personnes.
Naîma Cherii
