Échéances 2021| Garanties juridiques et procédurales pour des élections transparentes et équitables

Les échéances électorales, de l’année en cours, constituent une pierre angulaire supplémentaire dans le processus démocratique et institutionnel de nature à donner à la pratique démocratique son sens véritable caractérisé par la liberté du choix.

Afin de réussir le pari des prochaines échéances électorales et dans le but de garantir leurs déroulement dans de bonnes conditions assurant l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats, et à l’abri de tout ce qui pourrait compromettre la crédibilité des élections et la concurrence loyale, des garanties juridiques et procédurales ont été données par les pouvoirs publics pour la moralisation de l’opération électorale et faire en sorte que ces échéances consacrent la pratique démocratique dans le pays.

Ainsi, la Constitution de 2011 affirme que “la Nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers” (article 2), et considère “les élections libres, sincères et transparentes comme étant le fondement de la légitimité de la représentation démocratique” (article 11).

Dans ce contexte, le législateur a fourni un ensemble de garanties visant à accompagner l’opération électorale, dans toutes ses étapes, depuis l’étape de l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats, tandis que la justice a le pouvoir de trancher sur les litiges et de statuer sur les recours judiciaires soulevés par les résultats des urnes.

Ainsi et afin d’assurer l’intégrité des prochaines opérations électorales et de faire face à toutes les pratiques qui pourraient nuire à leur déroulement, une commission centrale et des commissions provinciales et régionales ont été créées pour assurer le suivi des élections.

“La mission principale de ces commissions est de prendre des mesures opérationnelles permettant de préserver et respecter l’intégrité des opérations électorales, en assurant ainsi le suivi du déroulement des différentes étapes des opérations précitées, en vue de garantir leur sécurité et de faire face, sur le champ, à tout ce qui est de nature à y porter atteinte, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats du scrutin et l’élection des organes et des structures des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles”, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur.

Le comité central et les comités provinciaux et régionaux accomplissent leurs tâches dans le plein respect des lois et règlements en vigueur, sans porter atteinte aux compétences et prérogatives conférées par la loi aux organes législatifs, administratifs et judiciaires, a précisé la même source.

Dans le but de moraliser le prochain processus électoral et de l’immuniser contre tout ce qui pourrait affecter la volonté des électeurs et leur libre choix, les comités susmentionnés œuvreront à la mise en œuvre des procédures qui garantissent le contrôle des infractions liées aux processus électoraux de façon immédiate chaque fois qu’ils disposent des données nécessaires pour ce faire et au déclenchement de la procédure de recherche ou de poursuite judiciaire lorsque cela s’avère nécessaire.

Conscient du rôle important joué par le ministère public en vue d’accompagner les processus électoraux et d’assurer la bonne application de la loi, le Président du ministère public a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance à veiller à ce que les prochains processus électoraux se déroulent dans un climat d’intégrité et de crédibilité.

Dans une circulaire adressée à ces responsables judiciaires concernant la mobilisation pour les prochaines échéances électorales, le Président du ministère public a souligné le rôle primordial joué par la justice dans l’accompagnement des processus électoraux et la garantie de leur déroulement dans un climat libre et transparent qui renforce la confiance des citoyens, conformément aux dispositions de la constitution qui stipulent que les élections libres, honnêtes et transparentes sont le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.

Dans ce contexte, précise la circulaire, le législateur a conféré à la justice des prérogatives importantes durant toutes les étapes du processus électoral, que ce soit durant l’étape d’inscription dans les listes électorales à travers la supervision des processus de révision des listes électorales ou en statuant sur les recours présentés contre les comités administratifs et les comités administratifs auxiliaires chargés des opérations de révision, outre la lutte du ministère public et de la justice contre toutes sortes d’infractions électorales et la répression de leurs auteurs au cours de toutes les étapes du processus électoral.

Parmi les autres mécanismes de consécration de l’intégrité du processus électoral, figurent des mécanismes de protection nécessaires, conformément aux normes adoptées au niveau international, notamment l’observation indépendante et neutre des élections.

L’observation électorale indépendante et neutre est définie par la loi n° 30.11, fixant ses conditions et ses modalités, comme étant l’opération visant à suivre sur le terrain le déroulement des opérations électorales et à collecter les données de manière objective et neutre.

Elle consiste également à évaluer les conditions de déroulement et d’organisation des élections ainsi que le respect des règles constitutionnelles, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections et des normes internationales, et ce à travers l’élaboration des rapports incluant les observations des parties les préparant, le cas échéant, leurs recommandations qu’elles soumettent aux autorités compétentes

Les six réunions tenues par la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections ont abouti à accréditer plus de 4 600 observateurs représentant 44 ONG nationales.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait indiqué, dans un communiqué que ces observateurs, qui représentent également le CNDH, seront répartis dans toutes les régions du Royaume, en plus de 19 organisations et instances non gouvernementales internationales, représentées par plus de 100 observateurs mobilisés dans l’objectif d’assurer l’observation des élections du 08 septembre.

LR/MAP