Économie informelle | Le CESE présente une stratégie de résorption de l’informel

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami a appelé, lundi 13 décembre à Rabat, à la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc.

L’objectif de cette stratégie est de ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, une moyenne proche du groupe de pays développés, a dit R. Chami, lors d’un séminaire organisé par la Chambre des Conseillers et le CESE, consacré à deux rapports élaborés par le Conseil dans le cadre d’une auto-saisine, sous les titres «Une approche intégrée pour limiter le poids de l’économie informelle au Maroc» et «l’intégration économique et sociale des marchands ambulants».

Pour Chami, l’objectif de 20% concerne surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées. L’objectif de tolérance zéro serait, lui, appliqué aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel.

Le président du CESE estime que c’est l’informel «hors subsistance» qui constitue la véritable menace pour le Maroc. Comme la contrebande, les activités souterraines des entreprises présumées «formelles» (sous-déclaration du chiffre d’affaires, des employés, etc.). Ou bien l’informel «concurrentiel», c’est-à-dire l’informel où les opérateurs se soustraient délibérément à leurs obligations, alors qu’ils disposent des ressources et des structures nécessaires pour s’en acquitter.

Reda Chami reconnaît que les pouvoirs publics ont lancé plusieurs programmes pour l’intégration du secteur informel, mais les impacts de ces actions restent limités, pour plusieurs raisons… Par exemple, un niveau de qualification insuffisant, lequel exclut de nombreux actifs de l’économie formelle, des entraves réglementaires, un difficile accès au financement et au marché, etc.

Le Président du CESE a expliqué que l’informel permet, certes, à de larges franges de la population de subsister et d’échapper au chômage, mais en même temps, il favorise la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles et pénalise l’économie nationale, avec un manque à gagner très significatif en matière de recettes fiscales.

Il a ainsi exposé près d’une douzaine de mesures phares pour la résorption de l’informel, tirées des deux rapports produits en auto-saisine.    

Voici, très exactement, le 11 mesures phares que recommande le CESE.

Selon lui, il faut…

1- Établir des bases de références par secteur et localité afin de donner un cadre objectif d’estimation et de contrôle de l’activité des entreprises et des chiffres.

2- Supprimer les barrières réglementaires et administratives en procédant à la refonte des textes obsolètes ou inapplicables qui entravent le passage au formel et en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur. Il est proposé pour ce type d’entrepreneuriat d’élever le seuil de chiffre d’affaires annuel maximal et d’autoriser le recrutement d’un maximum de 2 ou 3 salariés.

3- Appuyer la création d’associations pour les professions exercées dans un cadre informel, puis leur regroupement en fédérations sectorielles, pour assurer une meilleure représentation des professionnels de l’informel et faciliter leur conversion au formel.

4- Prévoir des zones d’activités économiques et zones industrielles offrant des locaux aménagés, en mode location, avec un loyer et des superficies adaptés aux besoins des micro-unités.

5. Adapter, diversifier et faciliter l’accès aux moyens de financement. Notamment, en élargissant la liste des objectifs visés par le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, à celui du financement du processus d’intégration de l’économie informelle ; et en proposant des offres de financement à des conditions plus avantageuses au profit des jeunes et femmes souhaitant passer au formel.

6- Renforcer l’offre d’accompagnement en conseil et assistance en offrant des prestations adaptées, pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL.

7- Mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et micro-entreprises aux marchés publics ; et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux auto-entrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux PME.

8- Réviser le mécanisme de la Contribution Professionnelle Unique et des droits complémentaires d’accès à la protection sociale, de façon à indexer directement la cotisation à la capacité de paiement de chacun (autrement dit, instaurer plus de progressivité).

9- Renforcer la maîtrise de la traçabilité des transactions commerciales à travers la facturation électronique et la centralisation de la numérotation des factures en y intégrant l’ICE-client pour les cas applicables.

10- Oeuvrer à une interconnexion plus poussée entre les bases de données des services des douanes, des impôts, de la CNSS et de l’Office des Changes, pour une détection efficace des sous-déclarations de marchandises, de chiffre d’affaires et de salariés.

11- Renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc.) en veillant à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit.

IS

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L’informel

Ce qu’en dit le Président de la Chambre des Conseillers, Naama Mayara

Naama Mayara a rappelé que l’économie informelle est un phénomène universel qui pèse sur la macroéconomie, ajoutant que l’Organisation internationale du Travail (OIT) définit l’économie informelle comme «l’ensemble des activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui, en droit ou dans la pratique, ne sont pas couverts par des dispositions formelles, ou sont insuffisamment protégés».

Au niveau national, N. Mayara a rappelé les conclusions et recommandations d’une étude publiée par Bank Al-Maghrib (BAM) en 2018, qui révèle que l’informel présente trois périodes d’évolution distinctes. Il s’agit de la période 1988-1998 où l’économie informelle stagne quasiment à environ 40% du PIB, de celle 1999-2008 marquée par une diminution de l’informel à 32-34% du PIB et de la période 2009-2018 caractérisée par la poursuite de la tendance baissière, mais à un rythme plus modéré pour atteindre un niveau juste en-dessous de 30% du PIB.

Et le Président de la Chambre des Conseillers de souligner que si cette étude souligne que les stratégies mises en œuvre pour améliorer l’environnement institutionnel, économique et financier ont contribué à réduire la taille de l’économie informelle, elle insiste, parallèlement, sur la nécessité de réformes structurelles supplémentaires. Notamment celles liées à l’éducation, au système judiciaire, à la politique fiscale et au marché du travail, compte tenu du fait qu’aucune politique unique ou isolée ne peut conduire à une diminution significative du poids de l’informel, a encore rappelé N. Mayara.