Entretien avec Fatima Marouan, ministre de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidaire

Médecin de formation (diplômée de Lyon), ex-professeur/chercheur à la faculté de médecine de Casablanca et chef de service d’Endocrinologie Diabétologie et Nutrition au CHU Ibn Rochd, mais aussi militante du RNI et membre du Conseil national de ce parti et du Conseil de la Région du Grand Casablanca, Fatima Marouan, nommée ministre en octobre 2013, a en charge 2 secteurs sociaux par excellence. Etat des lieux et perspectives.

De nouvelles stratégies pour les secteurs sociaux

Pouvez-vous nous parler du projet de loi que vous venez de présenter, portant sur l’artisanat ?

Ce texte, dont l’objectif principal est d’apporter une réponse aux attentes des professionnels de l’artisanat et dont l’élaboration est le fruit d’un long processus de concertation avec les acteurs concernés, précise d’abord le champ d’exercice des activités de l’artisanat, en arrêtant une définition juridique de l’artisanat dans sa globalité, qu’il s’agisse de l’artisanat de production ou de l’artisanat de service. Il propose aussi une définition des acteurs de la production artisanale: maîtres artisans, artisans, aides artisans, apprentis et stagiaires. Il permet de ce fait, de protéger ces statuts, d’insuffler une dynamique nouvelle axée sur la performance et l’évolution professionnelle et d’améliorer la qualité des biens et services de l’artisanat. De plus, il définit précisément les conditions et la procédure à suivre pour que tout un chacun puisse accéder à l’un de ces statuts professionnels.

Enfin, le texte institue l’obligation de l’immatriculation des entreprises de l’artisanat et des artisans au registre tenu par les Chambres de l’artisanat en vertu de la loi n° 18-09 formant statut des Chambres d’artisanat. Pour ce faire, il prévoit des mesures d’ordre transitoire et d’ordre coercitif.

Telle en est la finalité ?

Précisons le contexte dans lequel nous avons pris la décision de mettre en place ce cadre réglementaire. L’artisanat était historiquement un modèle articulé autour de corporations de métiers dirigées de main de fer par l’Amine, maître artisan respecté par ses confrères pour son savoir-faire et sa sagesse. Ce modèle corporatif avait plusieurs missions. La structuration des relations et échanges entre les artisans, notamment par un système de solidarité collective: la corporation prenait en charge les familles des artisans malades ou décédés. La représentation forte des artisans auprès des pouvoirs publics: l’Amine était l’interlocuteur privilégié du Mohtassib, représentant du Sultan. La protection des consommateurs des mauvaises pratiques commerciales: l’Amine avait un rôle primordial dans le contrôle de la qualité des produits. Le contrôle et la réglementation des métiers: l’Amine ne donnait l’autorisation d’exercer un métier qu’aux personnes bénéficiant du savoir-faire et de l’expérience requis.
De nos jours, cette institution n’arrive plus à remplir ces rôles de manière efficiente, laissant un vide organisationnel qui a eu un impact négatif certain sur l’exercice des activités de l’artisanat et sur l’attractivité des produits et services offerts aux consommateurs.
Le texte ambitionne donc d’engendrer certaines externalités positives pour le devenir du secteur. Chacune de ses composantes répond à des impératifs propres…

Cela impactera la part du secteur de l’artisanat dans l’économie nationale ?

Effectivement, nous estimons que la mise œuvre de ce texte est de nature à augmenter directement et indirectement, par effets induits, la part du secteur de l’artisanat dans l’économie nationale. La structuration du secteur et la reconnaissance des qualifications faciliteront sans aucun doute l’émergence d’un nouveau climat, plus propice à l’exercice des activités de l’artisanat. Cela engendrera, nous l’espérons, d’importants gains de productivité et d’attractivité pour le produit artisanal marocain.

Et le secteur de l’Economie sociale et solidaire, quel constat en dressez-vous ?

Ce secteur vient d’être rattaché au ministère de l’Artisanat et nous avons découvert un secteur prometteur. En effet, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), bien que récemment institutionnalisé, joue un rôle incontournable dans l’échiquier socio-économique du pays, notamment à travers les coopératives, associations et mutuelles qui œuvrent au plus près de la population concernée. Cependant, il se heurte à certaines contraintes qui entravent sa contribution au développement économique et social: absence d’un cadre juridique qui réglemente et délimite le champ d’intervention de l’ESS ; multiplicité des institutions qui interviennent dans ce domaine sans synergie ni coordination des programmes d’actions ; inadaptation et insuffisance des programmes sectoriels d’accompagnement des acteurs du secteur… Le Gouvernement a donc pris en charge, à travers une démarche volontariste, la promotion et la structuration de ce secteur. Le ministère a opérationnalisé des stratégies articulées autour de plusieurs axes: réforme du cadre juridique, mise à niveau et renforcement des capacités des organisations de l’ESS, appui à la commercialisation, établissement de partenariats avec les différents intervenants pour une meilleure coordination des actions et convergence des programmes dédiés au secteur. Ainsi, côté législatif, le ministère a présenté le Projet de loi N°12.112 relatif aux coopératives qui a été adopté par le Parlement le 16 juillet dernier et 2 projets de loi relatifs au commerce équitable et à l’économie sociale qui sont en cours d’étude. Pour renforcer les capacités, le programme Mourafaka a été lancé. Il vise l’accompagnement (coaching, formation groupée et assistance technique) de 2000 coopératives nouvellement créées sur une période de 4 ans. Le programme des sacs écologiques vise, lui, la sensibilisation de 2,5 millions de familles contre les effets néfastes de l’utilisation des sacs en plastique et la création d’opportunités d’emplois au profit de 139 coopératives pour la confection de sacs en toile et 80 associations pour la distribution de ces sacs dans tout le pays. En appui à la commercialisation, il y a eu l’organisation de 12 salons de l’ESS au niveau national et régional, de 27 marchés itinérants… Et l’intégration des produits solidaires dans les circuits organisés de la grande distribution, magasins solidaires, sites à grande fréquentation touristique…

Quelques indications sur la loi sur les coopératives adoptée ?

Il s’agit de doter le mouvement coopératif marocain d’un cadre juridique à la fois souple et cohérent. Cette loi s’inspire des meilleurs standards internationaux en ce qui concerne le respect des principes coopératifs universels. Elle introduit notamment: une définition précise de l’activité coopérative avec la création de trois catégories ; la simplification de la procédure de constitution des coopératives et la suppression de l’agrément préalable à l’exercice (le nombre minimum des membres fondateurs passe de 7 à 5) ; la promotion de la bonne gouvernance par l’institution d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives (les événements importants concernant la vie des coopératives devront être retranscrits dans ces registres) ; la possibilité pour les personnes morales d’adhérer aux coopératives afin de dynamiser le secteur coopératif, la fixation du seuil minimum du capital à 1.000 DH ; la possibilité pour les coopératives de réaliser 30% des opérations avec les tiers afin d’élargir leurs activités et accroître leurs ressources ; la possibilité de transformer une coopérative en société…
Grâce à cela, nous serons bientôt en mesure d’arrimer le mouvement coopératif marocain au processus d’évolution international, avec opportunités de coopération, échange d’expertise et d’intérêts entre les coopératives marocaines et leurs homologues dans d’autres pays.

Vous êtes en charge de secteurs sociaux, par excellence. Comment évaluez-vous le rôle et les perspectives de ces secteurs dans le Maroc d’aujourd’hui ?

L’Artisanat est un secteur qui a un rôle important dans le développement humain et la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’exclusion sociale. De plus, on ne peut nier son impact sur la création de richesse du pays. L’artisanat participe, selon les estimations de 2013, à hauteur de 8,6% du PIB national. Il emploie environ 2,273 millions de personnes -soit 20% de la population active- et réalise un chiffre d’affaires de 83,2 milliards de DH, toutes catégories d’artisanat confondues. Pour le secteur de l’Artisanat à Fort Contenu Culturel qui dispose d’une stratégie de développement «Vision 2015», le chiffre d’affaires a progressé durant les 6 dernières années de 11,7% par an.
Côté perspectives, nous envisageons d’élaborer une nouvelle stratégie pour le secteur de l’Artisanat à Fort Contenu Culturel, ainsi que pour l’Artisanat Utilitaire et l’Artisanat de Service. La Vision 2025 capitalisera sur les acquis de la Vision 2015 et proposera une stratégie cohérente et ambitieuse. Nous estimons aussi que l’élaboration et la mise en œuvre de la loi sur l’organisation des métiers revêt un caractère urgent, ainsi que l’intégration de la Nomenclature des activités artisanales dans la Nomenclature marocaine des activités, afin d’affiner la connaissance du secteur et d’acquérir plus de visibilité dans les comptes nationaux.
Pour le secteur de l’ESS, force est pour moi de constater un déficit flagrant de données relatives aux associations et mutuelles. Les données disponibles font état d’un nombre de coopératives qui dépasse les 12.000 unités encadrant environ 450.000 hommes et femmes ; et plus d’une cinquantaine de mutuelles dominées par les mutuelles des employés du secteur public. Elles font aussi état d’une prolifération importante d’associations qui ont pris de l’ampleur dans plusieurs domaines longtemps réservés à l’Etat, tels que la fourniture des services sociaux de base, la lutte contre l’analphabétisme, l’intégration de la femme dans le tissu économique, etc.
Au vu du rôle important qu’il pourrait jouer dans le développement économique et social du pays, ce secteur a été doté d’une stratégie de développement 2010-2020 qui se veut intégrée et globale et nous travaillons à l’élaboration d’une vision stratégique plus ambitieuse encore à l’horizon 2025, à l’image de ce qui se fait pour le secteur de l’Artisanat. Nous prévoyons aussi la création d’un Observatoire National de l’ESS susceptible d’apporter une meilleure connaissance du secteur.

Propos recueillis par BA