Environnement : Une loi, une police et des assises

La loi-cadre 99-12 portant Charte nationale de l’environnement prévoit dans son article 35 la création d’une police de l’environnement. La ministre Hakima El Hiti en annonce la création prochaine.

C’est devant un parterre de représentants des médias, dans un bâtiment flambant neuf dans un quartier huppé de la capitale, que la ministre déléguée auprès du ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargée de l’Environnement, Hakima El Hiti, a tenu une conférence de presse, dont l’objectif était de présenter la loi-cadre N° 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable.

Préserver les ressources

La loi-cadre en question fixe les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Elle a en outre pour but de renforcer la protection et la préservation des ressources, des milieux naturels, de la biodiversité, ainsi que de prévenir et de lutter contre les pollutions et les nuisances. Le texte vise également à harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales ayant trait à la protection de l’environnement et au développement durable et à définir les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’entreprise privée, des associations de la société civile et des citoyens dans ce domaine.

S’attacher au respect de l’environnement

La loi-cadre 99-12 implique les citoyens qui doivent s’engager à s’attacher au respect de l’environnement, des ressources naturelles, du patrimoine culturel et des valeurs de développement durable. Ils doivent également, comme l’énonce l’article 23 de la loi-cadre, «suivre le mode de comportement et de consommation responsable à l’égard de l’environnement et des ressources naturelles». Concernant le gouvernement, l’article 24 souligne: il «… veille à la mise en place des structures, des institutions, des instruments et des procédures nécessaires à la bonne gouvernance environnementale, notamment pour ce qui a trait au suivi continu de la qualité de l’environnement».
La ministre Hakima El Hiti a, lors de sa conférence de presse, qualifié la loi-cadre 99-12 de révolution en matière de développement durable au Maroc; une loi que tous les acteurs ont adoptée unanimement, y compris les parlementaires.

Droits et devoirs

La loi-cadre mentionne des principes, droits et devoirs, en priorité la précaution et la prévention. Elle recommande en outre de prendre les mesures adéquates et efficaces économiquement et socialement, viables et acceptables, destinées à faire face à des dommages environnementaux, hypothétiques, graves ou irréversibles ou à des risques potentiels.

Faire participer les entreprises

Pour ce qui est du principe de participation, la loi-cadre favorise l’engagement, l’incitation et la participation active des entreprises, des associations de la société civile et de la population dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et des plans relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable.

Bientôt une police de l’environnement

La loi prévoit aussi la création d’une police de l’environnement (article 35) avec pour mission de «renforcer le pouvoir des administrations concernées en matière de prévention, de contrôle et d’inspection».
Gâteau sur la cerise, Hakima Hiti a annoncé que son département se prépare à organiser, en septembre prochain, les Assises nationales du développement durable.

Mohammed Nafaa