Etat actionnaire et EEP | Ils sont venus, ils étaient tous là, pour le projet de l’Agence Nationale

Grand séminaire que celui présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et qui a porté sur le projet de création de l’Agence Nationale, chargée d’assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivre la performance des EEP.

Dans son Discours du Trône du 29 juillet 2020, le Roi Mohammed VI appelait au lancement «d’une réforme profonde du secteur public (…) pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et des entreprises publics, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale». À cette fin, avait précisé le Souverain «Nous appelons à la création d’une Agence Nationale dont la mission consistera à assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics». C’est donc dans le cadre de l’implémentation de ces orientations royales que le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun, a présidé, lundi 7 décembre 2020, un important séminaire organisé à l’initiative de son département.

L’aréopage était de haute qualité.

En effet, ont pris part à ce séminaire, outre Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, Mostafa Terrab, Président Directeur Général du Groupe OCP, Fouad Brini, Président du Conseil de Surveillance de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée, Mohamed Rabie Khlie, Directeur Général de l’Office National des Chemins de Fer, Zouhair Mohammed El Oufir, Directeur Général de l’Office National des Aéroports, Badre Kanouni, Président du Directoire du Holding d’Aménagement Al Omrane et Abderrahim El Hafidi, Directeur Général de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable.

Ce séminaire a connu, également, la participation de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Economie Verte et du Numérique, du ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, ainsi que de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc.

Lors de son intervention, informe le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun «a rappelé le contexte global des réformes relatives au Secteur Public, suite aux hautes orientations royales qui constituent une base solide pour l’implémentation d’un nouveau modèle de gouvernance et de gestion stratégique des établissements et entreprises publics (EEP) et le lancement d’un plan ambitieux de relance économique». Ce qui, poursuit le ministère «appelle une nouvelle approche du portefeuille public en distinguant entre les entreprises publiques ayant le caractère de sociétés anonymes, les établissements publics à caractère commercial qui seront transformés en sociétés anonymes, d’une part, et les établissements publics non commerciaux disposant ou non d’une autonomie financière, d’autre part».

Selon le ministère, ce séminaire «a été l’occasion de présenter les grandes lignes du projet de réforme des EEP et de donner un aperçu sur la future Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat et de suivi de la performance des EEP (missions, périmètre, gouvernance…) et sur les principaux holdings sectoriels proposés dans ce cadre. Il a été également une occasion pour la concertation avec les parties prenantes impliquées dans ces deux chantiers structurants et le renforcement de leur adhésion, ainsi que pour l’enrichissement des projets de lois afférents à ces chantiers en perspective de leur introduction dans le circuit d’approbation».

Au Parlement, le 28 septembre dernier (2020), le ministre Benchaaboune avait présenté un avant-projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat, et donné les 1ères indications sur ce que sera cette agence nationale.

Selon cet avant-projet de loi, la nouvelle Agence Nationale sera créée sous forme de société anonyme (SA), dont le capital sera détenu totalement et directement par l’État et sera présidée par le ministre des Finances. Elle devra superviser la réalisation, dans un délai maximum de 5 ans, de toutes les étapes prévues par le texte dès qu’il sera adopté. Il s’agira de doter l’ensemble des entreprises publiques du statut de SA, afin qu’elles deviennent toutes des SA à conseil d’administration présidé par un PDG. Il faudra également que dans ce même délai, l’Agence se substitue à l’État dans le capital des entreprises publiques.

Les statuts qui comprennent la liste des premiers membres du CA de l’Agence sont fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Finances.

KB