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La Commission fédérale du commerce (FTC) a annoncé mercredi la signature d’un accord avec Facebook (FB) d’une valeur de 5 milliards de dollars, mettant ainsi un terme à une vaste enquête menée par les régulateurs sur la perte de contrôle de la société sur de nombreuses données personnelles et sur la mauvaise gestion de ses communications avec les utilisateurs.
En plus de l’amende, de loin la plus importante en matière de protection de la vie privée que la FTC ait jamais imposé à une entreprise, l’accord prévoit que Facebook crée un comité interne de surveillance de la confidentialité.
Dans un communiqué, l’agence fédérale a expliqué qu’il faut « supprimer le contrôle absolu du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg sur les décisions affectant la vie privée des utilisateurs ».
« L’ampleur de l’amende de 5 milliards de dollars (…) est sans précédent dans l’histoire de la FTC », a affirmé le président de la FTC, Joe Simons, en annonçant le règlement.
Ce règlement « vise non seulement à punir les violations futures, mais également toute la culture en matière de vie privée de Facebook afin de réduire le risque de violations continues. «
L’amende de 5 milliards de dollars, qui représente à peine un mois de revenus pour Facebook, est bien inférieure à la somme que les employés de l’agence avaient initialement envisagée contre Facebook, chiffre qui aurait pu être supérieur à 30 milliards de dollars, selon la presse américaine.
Le règlement résout une plainte formelle de la FTC alléguant que Facebook « utilisait des déclarations de confidentialité et des paramètres trompeurs » qui portaient atteinte à la vie privée des utilisateurs, violant ainsi un accord préalable que Facebook avait signé avec la commission en 2012. Facebook avait également enfreint la loi, en utilisant à mauvais escient des numéros de téléphone obtenus à des fins de sécurité du compte pour cibler également ses utilisateurs par des publicité.
Avec MAP
