Finances et mondialisation : Que faire quand décline la souveraineté des Etats?

Pour faire face à la perte relative de la souveraineté des Etats, il n’est d’autre réponse que d’être responsable et faire des choix qui soient salutaires à long terme, assure Mohamed Boussaïd, argentier du Royaume.

Réunis à Rabat pour participer à la 11ème édition du Colloque International des Finances Publiques, les participants à cette rencontre, tenue les 15-16 septembre 2017, ont été unanimes à reconnaître le choix judicieux de ce thème d’actualité, «Finances publiques et souveraineté des Etats», proposé par le ministère de l’Economie et des Finances et la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc, en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (FONDAFIP), avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP).

Outre les rapports introductifs et les témoignages, riches et percutants, les travaux du colloque, qui s’est tenu au siège de la Trésorerie Générale du Royaume (Hay Riad Rabat), se sont organisés autour de trois panels: «La souveraineté financière: quelle réalité?» «La souveraineté budgétaire: quel devenir?» et  «Finances publiques et souveraineté des Etats: quels enjeux pour demain?». Les participants de tous bords ont, deux jours durant, décortiqué les thèmes proposés, contribuant ainsi à l’animation, à la modération et, par conséquent, à la réussite de ces deux journées de débats et d’échanges.

Le tableau que brosse le ministre Boussaïd

«S’interroger sur la souveraineté des Etats en matière de finances publiques, sur leur rôle dans la société et sur les marges de manœuvre dont ils disposent, pour s’acquitter au mieux de leurs missions, c’est légitime. Notamment dans un contexte mondial marqué par la globalisation, l’impact de la crise économique et financière de 2008, le poids des stratégies des grandes entreprises internationales, mais aussi par les besoins des citoyens en matière de développement économique et social et la difficulté de mobilisation de ressources budgétaires conséquentes», a précisé le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd. Ajoutant: «Notamment aussi, dans un contexte mondial marqué tout autant par l’importance prise par de nouveaux acteurs et par des facteurs majeurs qui participent de manière continue à limiter les prérogatives et les pouvoirs des Etats. C’est le cas des firmes multinationales, qui mettent les Etats en concurrence fiscale pour attirer sur leur territoire les investissements, et recourent à un ensemble de techniques d’évasion fiscale et de délocalisation des bénéfices, limitant de la sorte les ressources financières des pays».

Le ministre a cité également le cas des organisations financières internationales, les marchés et les agences de notation qui disposent désormais d’un droit de regard sur les politiques publiques des Etats en difficulté de refinancement de leur dette. «Tous ces éléments, a assuré le ministre marocain de l’Economie et des Finances, font que les Etats se trouvent obligés de transférer, d’abandonner ou de renoncer à une partie de leur souveraineté fiscale, monétaire et budgétaire». Et Mohamed Boussaïd d’en arriver au constat percutant, à savoir que «nous assistons aujourd’hui à une érosion rampante de la souveraineté des Etats en matière de finances publiques». Il a pointé du doigt les firmes internationales et les groupes de pression nationaux qui œuvrent pour infléchir à leur avantage, bien sûr, la législation fiscale, les règles budgétaires et les différentes normes commerciales et industrielles».

Le ministre Boussaïd a rappelé dans la foulée les importantes mesures prises par le Maroc, pour faire face au dérapage constaté au niveau des finances de l’Etat, suite à l’impact de la crise financière de 2008 et à la hausse des prix du pétrole. Il s’agit notamment de l’adoption d’une nouvelle loi organique relative à la loi de Finances devant mieux encadrer les finances de l’Etat. Il a cité également la décompensation des prix des produits pétroliers qui, a-t-il dit, a permis de dégager des espaces budgétaires substantiels. Il a aussi évoqué la situation des crédits de TVA et la réforme des retraites qui était devenue indispensable, afin d’assurer la viabilité du système.

En conclusion, l’argentier du Royaume a assuré la volonté du Maroc «de stabiliser le niveau de l’endettement du trésor durant l’année 2017 et de le ramener en dessous de 60% du BIP à partir de 2018». Pour ce faire, l’Etat doit recouvrer la plénitude de ses prérogatives et reconstituer des marges de manœuvres budgétaires, principalement en mobilisant tout le potentiel fiscal à travers une meilleure fiscalisation des professions libérales, en achevant la réforme de la TVA et en simplifiant le système fiscal par l’élimination des divers impôts et taxes sur les produits et services (sable, fer à béton, plastique, etc.).

Le choix du moindre mal, selon N. Bensouda

Intervenant lors de cet important colloque, Noureddine Bensouda, Trésorier du Royaume, a mis l’accent sur l’érosion de manière accentuée de la souveraineté des Etats qu’il explique par la mondialisation, l’interdépendance des économies et les bouleversements introduits par l’économie numérique qui font, dit-il, «qu’un pays subit les conséquences d’une crise économique apparue dans un autre pays». A l’ère de la mondialisation, de l’intégration et de l’essor du numérique et de l’influence des organisations internationales, «l’Etat dispose-t-il encore de suffisamment d’autonomie pour l’exercice de la plénitude de sa souveraineté dans le domaine économique, spécialement, en matière de finances publiques?», s’est interrogé le Trésorier du Royaume.

«L’Etat se voit obligé de choisir entre plusieurs maux, le principe de responsabilité lui impose de faire le choix du moindre mal, en toute lucidité», a conclu Noureddine Bensouda.

Mohammed Nafaa