Finances publiques : L’Etat territorial au Maroc et en France

Michel Bouvier, président de FONDAFIP, appelle à bâtir un ordre des autonomies et à dégager les grandes lignes d’un nouveau modèle politico-économique. Le défi est grand, mais la bonne intention est là…

Organisée par le ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) et le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP), Rabat a abrité, les 12 et 13 septembre 2014, la 8ème édition du Colloque international des finances publiques sous le thème: «L’Etat territorial au Maroc et en France: Quelles synergies entre les finances de l’Etat et les finances des collectivités territoriales?».

Un contexte de crise

Pour les organisateurs de cette rencontre de haut niveau, il s’agit, dans le contexte particulier que traversent les finances publiques, de mettre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales à contribution de manière à créer de la cohérence et à favoriser les complémentarités.

Requérir l’avis de tous

Pour approcher de manière enrichissante cette thématique, les organisateurs du 8ème Colloque international des Finances Publiques insistent sur la nécessité de, soulignent-ils, «requérir l’avis du chercheur universitaire, du politique, de l’opérateur économique, de l’administration et de la Cour des comptes». Plus encore, ils appellent à s’ouvrir à l’international. «Il importe, précisent-ils, de croiser notre modèle avec les expériences étrangères, notamment celles de la France et ce, en raison des similitudes existant entre nos deux systèmes».

Tout n’est pas encore gagné

Inaugurant ce colloque, qui a drainé de très hautes potentialités, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaïd, a rappelé: «Ce thème de synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales vient à point nommé, (à un moment) où le monde connaît une crise économique sans précédent qui marque l’environnement géopolitique de la région. Tout n’est pas encore définitivement gagné, d’où la nécessité de poursuivre la construction de nos économies». Boussaïd a mis en avant la résilience du Royaume. «Le Maroc a pu juguler les effets de la crise économique et résisté à cette perturbation grâce à la pertinence, à la force de nos institutions et à la réponse à temps à ce cycle de crise économique reconnue à l’international». Et le ministre de conclure: «Les régions et les territoires sont l’avenir du Maroc. C’est le premier challenge. La réforme de la région est conçue et sera déployée. Il nous importe tous de nous impliquer dans la réforme, fidèles aux acquis du passé».

La régionalisation avance au Maroc

Pour sa part, le conseiller de l’ambassade de France au Maroc a tenu à rappeler: «(Au Maroc) le projet de réforme de la régionalisation avancée est en cours». Il a assuré que l’intervention des collectivités locales est vitale et une source d’économie certaine et que la coopération entre le Maroc et la France peut aider à relever les défis.

Les pieds sur terre

Le Professeur Michel Bouvier, président de la FONDAFIP, s’est voulu plus réaliste. «C’est la 8ème fois, a-t-il dit, que nous réfléchissons ensemble aux problèmes et défis pour donner une réponse. Le sujet est hautement inépuisable». Et de regretter le fait que les solutions ne soient pas encore au rendez-vous. Le professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a encore souligné: «La priorité est d’identifier correctement la réalité actuelle. Il s’agit d’encourager l’audace intellectuelle pour établir un nouveau modèle politique et une gouvernance financière pour parvenir à bâtir un ordre des autonomies». Michel Bouvier a cependant gardé les pieds sur terre en reconnaissant: «L’enjeu est de taille, mais nous devons réussir cette étape de l’Etat territorial».
Intervenant à son tour lors de cette séance inaugurale de la 8ème édition du Colloque international sur les finances publiques, Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, a salué la délégation tunisienne qui a tenu à assister à cette rencontre. Et de rappeler aux participants: «Votre présence, aujourd’hui, montre tout l’intérêt que vous accordez à la discipline des finances publiques tout autant qu’à la thématique retenue pour cette 8ème édition du colloque».

Quatre panels

Afin de mieux cerner le thème des synergies entre les finances de l’Etat et celles des collectivités territoriales, les travaux de ces deux journées ont été programmés autour de quatre panels, à savoir: le rapport introductif et deux témoignages sur les finances de l’Etat territorial en France et au Maroc; les «Finances publiques et le développement local au Maroc et en France»; «Quelle autonomie financière locale au Maroc et en France?»; et «Les solidarités financières entre l’Etat et les collectivités territoriales au Maroc et en France».

Pas de modèles, des expériences

Ali Sedjari, Professeur à l’Université Mohamed V, a de son côté apporté son témoignage. «Il n’y a pas de modèles, il n’y a que des expériences. Le Maroc n’est pas la France, nous sommes appelés à faire de l’intelligence politique», a-t-il matraqué avec humour. «La maîtrise des mots nous échappe», a-t-il cependant regretté.
Ainsi, deux jours durant, les participants à ce colloque ont réfléchi sur les contours d’un modèle de coopération en matière de finances entre l’Etat et les collectivités territoriales et sur les approches et les instruments à adopter pour réussir une bonne articulation de leurs relations territoriales.

Mohammed Nafaa
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Flashs

Bain de jouvence pour Berrada et Sedjari

Le Professeur Ali Sedjari (Université Mohammed V) a fait rire les participants au colloque sur l’Etat territorial. Lapsus ou omission délibérée? En voulant interpeller Noureddine Bensouda, le Trésorier général du Royaume, il a nommé l’ancien ministre des Finances, Mohamed Berrada, assis aux premiers rangs. Pour corriger son erreur, il a dit, visant cette fois ce dernier: «J’admire cet homme, il est toujours jeune. D’ailleurs, il est comme moi: on se ressemble, nous avons tous deux les cheveux blancs».
Les deux hommes, radieux, auraient-ils fait un plongeon dans un bain de jouvence? Berrada s’est contenté, en éternel gentleman, d’esquisser un sourire.

La meilleure commune

Décidément, Ali Sedjari n’a raté aucune occasion, en intervenant devant le Colloque sur l’Etat territorial, pour exposer ses talents de professeur piqué d’humour. «Toutes les communes au Maroc, a-t-il lancé devant les élus, sont aujourd’hui mises à l’index, excepté celle de Rabat. Je suis de Rabat, je ne peux donc dire du mal de cette commune». Et, regardant droit dans les yeux son président, le maire socialiste Fathallah Oualalou, il a lancé: «C’est la meilleure commune».

Sedjari et Berkia s’expliquent

L’élu Abdelkébir Berkia et le Professeur Ali Sedjari ont profité de la tribune du Colloque sur l’Etat territorial pour évoquer, chacun de son côté, le fossé qui sépare les universitaires et les élus.
Selon Berkia, les élus, visés par les intellectuels, proposent à ces derniers d’assumer leurs responsabilités en participant aux élections et en «descendant sur le terrain», parce qu’ils n’avancent pas sur ce terrain glissant. Et ils leur disent aussi, a ajouté Berkia: vous n’êtes que des intellos, vous ne connaissez que la théorie.
La réponse du berger à la bergère ne s’est pas fait attendre. Sedjari a été cinglant comme un couperet: «Les élections drainent des gens dont on ne sait pas d’où ils viennent. Il y a crise politique, on ne comprend plus rien».

Vient de paraître

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt par Michel Bouvier, 12ème édition entièrement revue. Cet ouvrage permet au lecteur de se familiariser avec la diversité des terrains d’analyse que requiert la compréhension des systèmes fiscaux à un moment où la question de la réforme fiscale occupe une place essentielle dans les débats contemporains.

Visio-conférence

Les travaux de la 8ème édition du Colloque international des finances publiques ont été transmis par visio-conférence via six sites régionaux de la Trésorerie générale du Royaume: Rabat, Casablanca, Marrakech, Tanger, Fès et Agadir. Ces sites ont ainsi participé en direct aux débats clôturant les différents panels retenus par ce colloque.