Généralisation de la protection sociale | Le gouvernement mobilisé

Le gouvernement est mobilisé pour assurer la bonne implémentation du chantier de généralisation de la protection sociale et ce, selon une approche multidimensionnelle à même de réaliser les aspirations de SM le Roi Mohammed VI et de répondre aux attentes des citoyens, a affirmé, lundi, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

En réponse aux questions des groupes parlementaires autour des “mesures prises pour mettre en œuvre le chantier de généralisation de la protection sociale” lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, M. Benchaâboun a fait état d’une prise de conscience du poids des défis et enjeux que pose la mise en œuvre de ce projet d’envergure en matière de l’équilibre et la pérennité des régimes sociaux, du renforcement de leur efficacité et qualité de services, ainsi que de l’atteinte de leur impact direct sur les catégories ciblées.

Le ministre a, à cette occasion, rappelé que ce chantier, qui marque une transition qualitative dans le processus des réformes sociales dans le Royaume, aura un effet direct et tangible sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de leur dignité, l’immunisation des catégories vulnérables contre la volatilité économique et les risques sanitaires.

M. Benchaâboun a aussi insisté sur l’engagement “fort” et “effectif” de l’ensemble des intervenants en vue de garantir le succès de ce chantier et d’atteindre l’objectif d’une généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains durant les cinq années à venir.

Il a, parallèlement, évoqué une série de mesures et phases importantes dans le processus de mise en œuvre de ce projet qui a démarré immédiatement après les Discours de SM le Roi, notant que l’accent est mis actuellement sur la réussite de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au profit de 22 millions de bénéficiaires, outre la préparation progressive pour la suite des étapes de cette réforme.

Dans ce sens, M. Benchaâboun a relevé que l’une des étapes phares de ce processus consiste en la signature, devant SM le Roi, le 1er jour du mois sacré de Ramadan, de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’AMO de base au profit de 3 millions d’adhérents et leurs familles, dont 1,6 million d’agriculteurs, 800.000 commerçants, professionnels, prestataires de services indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur, et 500.000 artisans et professionnels d’artisanat

Ceci correspond à un nombre total de bénéficiaires de près de 9 millions de citoyens, représentant environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée, a-t-il précisé.

S’agissant des catégories ayant bénéficié ou bénéficieront de l’AMO de base en vertu de décrets, comme les sages femmes, les kinésithérapeutes, les adouls, les huissiers de justice, les guides touristiques, les médecins, les architectes, les transcripteurs et les traducteurs agréés près des tribunaux, leur nombre de ne dépasse pas les 80.000 bénéficiaires, a poursuivi le ministre.

La mise en place de cette AMO s’inscrit dans le cadre de la loi n°98.15, dont l’activation fait face à plusieurs contraintes liées à la durée et la complexité des consultations par catégorie, ainsi qu’à la détermination du revenu forfaitaire pour ces catégories à la base duquel les cotisations seront calculées, a-t-il fait savoir, soulignant la nécessité d’opter pour le calcul des cotisations sociales sur la base du revenu réel.

Par ailleurs, M. Benchaâboun a affirmé que des progrès importants ont été accomplis en termes de la mise en œuvre de l’AMO de base au profit des travailleurs indépendants. Il s’agit d’élaborer le cadre légal, de permettre à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d’enregistrer et fournir les services aux nouveaux adhérents, de mettre en place les piliers fondamentaux pour la réhabilitation du système de santé et de multiplier les actions de sensibilisation et de communication.

Parallèlement, toutes les mesures sont prises pour permettre aux catégories pauvres et vulnérables adhérentes, actuellement, au régime d’assistance médicale (RAMED) de bénéficier de l’AMO à partir de 2022, a ajouté M. Benchaâboun.

Il a, à cet égard, indiqué qu’une commission technique œuvre à l’actualisation et la vérification de la base de données des bénéficiaires du RAMED, tout en initiant les mesures nécessaires pour transférer cette base de données de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) à la CNSS, de sorte que 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse pour les travailleurs du secteur privé et l’accès aux services fournis par les secteurs privé et public.

Côté financement du chantier, M. Benchaâboun a assuré que durant l’année 2021, un montant de 4,2 milliards de dirhams (MMDH) a été alloué dans le cadre du Budget général de l’Etat, ajoutant qu’une enveloppe de 8,5 MMDH sera mobilisée dans le cadre du projet de Loi de finances 2022.

Il a aussi fait savoir que le financement nécessaire pour la mise en œuvre des allocations familiales, à savoir un total de 14,5 MMDH par an, sera programmé à partir de 2023.

LR/MAP