Gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani : Des paroles et des axes

Le programme gouvernemental, présenté devant le Parlement par le chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani, se compose de cinq axes principaux.

Axe I: renforcer le choix démocratique, l’Etat de droit et la régionalisation avancée

1- Dignité humaine, libertés et égalité

Conscient que la construction démocratique est un chantier en perpétuel développement, le gouvernement s’engage à œuvrer pour garantir aux citoyens leur dignité et renforcer les libertés et l’égalité entre les différentes composantes de la société marocaine, sans distinction, ni discrimination. Pour y parvenir, il compte mettre en place une politique intégrée dans le domaine des droits de l’homme et mettre à jour un Plan national d’action en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, à compter de 2018. L’Exécutif promet d’œuvrer également pour le renforcement du rôle de la femme dans la société, à travers notamment le plan «Ikram 2».

S’agissant des droits linguistiques et culturels, le gouvernement compte lancer une politique qui passera par l’activation de l’académie Mohammed VI de la langue arabe, en plus du renforcement du rôle et de l’usage de la langue amazighe.

2- Réforme de la Justice

La charte de la réforme de la justice constitue une feuille de route qui devrait permettre, à terme, d’avoir une justice moderne et de plus en plus efficace. Cette réforme, conformément aux directives de SM le Roi Mohammed VI, a franchi des étapes importantes. Le gouvernement compte aller de l’avant dans cette réforme pour le renforcement du rôle de la justice et en faire un outil de consécration de la transparence dans toute sa grandeur. Pour ce faire, il s’engage à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, développer l’administration judiciaire et donner plus de pouvoirs à la justice, pour combattre le crime et défendre les droits et les libertés. A terme, le gouvernement ambitionne de mettre en place des tribunaux numériques.

3- Perfectionnement du pouvoir législatif

Le gouvernement entend s’atteler à appliquer les lois organiques dans le cadre de la mise en application de la Constitution. Ainsi, les lois relatives aux instances chargées de la gouvernance et la démocratie participatives présentées devant le Parlement devraient être également renforcées.

4- Sécurité et stabilité du Royaume                      

Dans ce volet, il sera procédé à la modernisation de l’appareil sécuritaire, conformément aux directives contenues dans le discours de SM le Roi en 2016, à l’occasion de la Fête du Trône, relatives à la lutte contre le crime organisé, l’immigration clandestine et le trafic de drogue.    

5- Régionalisation avancée

En tant que chantier national, la régionalisation avancée constitue un des piliers de développement. Sur ce point, le gouvernement a promis de poursuivre les efforts en vue d’une meilleure application de la décentralisation. Le fonds de solidarité inter-régional est également à activer, afin que la régionalisation soit appliquée dans de meilleures conditions.

6- Nouvelle politique d’urbanisme

Dans le but de mettre en place une politique d’urbanisation globale et efficace, il est crucial de mettre en place une politique nationale urbaine à caractère global. Parmi les outils à même de permettre la réalisation de cet objectif, figure la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement visant à améliorer le secteur de l’urbanisme dans le monde rural.

Axe II: réforme de l’administration et consolidation de la bonne gouvernance.

1- Promouvoir le système d’intégrité et lutter contre la corruption

Ces deux objectifs ne peuvent être réalisés qu’en mettant en place des politiques pour améliorer le classement du Maroc dans l’indice de perception de la corruption, assurer une stratégie nationale optimale pour lutter contre la corruption, allouer les ressources nécessaires pour lutter contre ce fléau et enfin, mettre en place un système efficace de suivi et d’évaluation de la politique contre la corruption. 

2- Réhabilitation complète de l’arsenal juridique 

Il s’agit, en  particulier, de l’adoption de la Charte des services publics, ainsi que du soutien qui doit être apporté au Conseil de la concurrence et la Commission nationale pour l’intégrité et à la prévention de la corruption.

3-Promouvoir l’efficacité des politiques publiques

Afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques, il est important d’institutionnaliser l’évaluation dans la gestion des stratégies sectorielles et de leur créer des mécanismes, sous la supervision du chef de gouvernement, pour le suivi de la gouvernance, l’inspection, la surveillance et la mise en œuvre des recommandations des organes de gouvernance.

4- Réforme des finances publiques et rationalisation des dépenses

Dans ce cadre, il est prévu de poursuivre la réforme fiscale, d’assouplir les procédures et d’adopter une meilleure justice fiscale. Il est également prévu d’adopter une politique solide et proactive en faveur d’une meilleure gestion des équilibres macro-économiques. 

5- Réforme de l’administration

Elle est l’un des chantiers stratégiques et une priorité nationale. Cette réforme doit être basée essentiellement sur la gestion numérique et la mise en place de mesures axées sur le contrôle de l’administration et de son efficacité. La réforme de l’administration passe également par l’élaboration d’un cadre réglementaire pour la gestion des services publics. Ce chantier figure parmi les principales priorités du gouvernement.

6- Améliorer la gouvernance et la transparence

Il s’agit là de mettre en place, à travers la loi sur le système de gouvernance et de contrôle financier des établissements publics, des mécanismes de transparence dans la gestion des fonds publics et ce, en activant la publication des règlements annuels. La transparence passe aussi par la diffusion des listes des bénéficiaires de l’appui du secteur public, ainsi que par la création d’un portail électronique unifié dédié à cet effet. 

Axe III: Développement du modèle économique, promotion de l’emploi et développement durable

1- Stimulation de l’investissement

Il s’agit du développement du tissu industriel et de l’entreprise, en poursuivant l’application du Plan d’accélération industrielle 2014-2020. Dans ce cadre, le gouvernement propose d’accélérer le plan qui vise la réforme de l’investissement, à travers la mise en application d’un régime fiscal dédié aux entreprises industrielles. Le gouvernement s’engage également à mettre en place une politique préférentielle en matière d’appels d’offres publics. Il compte aussi procéder à l’encouragement des moyennes, petites et très petites entreprises, afin qu’elles deviennent plus compétitives. En ce qui concerne les arriérés dus par les entreprises aux ministères et autres établissements publics, l’Exécutif promet d’élaborer une programmation détaillée, afin de résoudre ce problème dans les plus brefs délais.

2- L’emploi et l’intégration socio-professionnelle

Le gouvernement dit vouloir accorder à l’emploi une importance majeure. Le renforcement du rôle des agences chargées de la promotion et de l’intermédiation dans le domaine de l’emploi est également programmé via le lancement d’une politique de l’emploi à horizon 2025 et le lancement d’un programme pour le développement de l’auto-emploi des jeunes dans les zones rurales. Il s’agit également d’améliorer l’employabilité à travers la création de mécanismes de stages au sein des ministères, des administrations publiques et des collectivités territoriales. Le gouvernement entend également mettre en place des régimes de couverture sociale destinés aux travailleurs indépendants, entre autres mesures en faveur de l’encouragement du secteur de l’emploi dans le Royaume. 

3- Développement durable et politique environnementale 

Les dispositions de la loi-cadre de la Charte nationale de l’environnement et du Développement durable devraient être mises en application. La politique des barrages figure également en tête des priorités du gouvernement, à travers la réalisation de grands barrages, avec une moyenne de 3 barrages à construire chaque année, entre 2017 et 2021. Pour ce qui est des petits barrages, le gouvernement s’engage à construire 10 petits barrages chaque année, afin de répondre aux besoins du Royaume en eau. Il compte également accorder une importance majeure aux énergies renouvelables et ce, à travers le renforcement du modèle marocain en la matière, dans le cadre de l’efficacité énergétique, en application des directives de SM le Roi Mohammed VI.

Axe IV: développement humain et cohésion sociale

1- Education et formation

Le renforcement du développement humain occupe une place importante dans le programme gouvernemental qui se fixe comme objectif, dans ce domaine, de baisser le taux de pauvreté et de précarité à des niveaux inférieurs. Le taux de scolarisation, le déficit en logements, le combat contre l’analphabétisme, la mise en place d’infrastructures routières dans le monde rural, etc. figurent également parmi les priorités du gouvernement. Pour permettre une meilleure cohésion sociale, le programme présenté au Parlement compte investir davantage dans l’enseignement, assurer plus d’équité dans l’accès à l’éducation et à la formation, outre le développement du modèle pédagogique et l’amélioration de la qualité de la formation, aussi bien dans le primaire et le secondaire qu’au supérieur.

2- Couverture médicale

Le programme gouvernemental dans le domaine de la couverture médicale tend vers la poursuite des réformes lancées par le gouvernement précédent, notamment en ce qui concerne la généralisation de la couverture médicale, l’accessibilité aux services de santé et la réforme de la santé publique au Maroc.

3- Pauvreté et exclusion sociale

Combattre la pauvreté et l’exclusion sociale et diminuer les disparités entre les citoyens en matière de revenus occupent une place de choix dans le programme gouvernemental. Pour atteindre ces objectifs, l’Exécutif pense poursuivre la réforme de la Caisse de compensation, ce qui permettrait d’augmenter les budgets alloués au développement social. Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement ambitionne de renforcer le rôle du Fonds de cohésion sociale mis en place à cet effet. Des partenariats seront signés entre l’Etat, d’une part, le secteur privé et la société civile, d’autre part. D’autres mesures sont programmées dans ce domaine, notamment le renforcement des systèmes d’accompagnement social et de soutien à l’enfance et à la famille.

4- Milieu rural

Le gouvernement pense prendre plusieurs mesures pour, entre autres, élaborer un plan visant à diminuer les disparités dans le milieu rural. Ce plan, qui s’étalerait sur une période de 84 mois (7 ans), mobiliserait une enveloppe budgétaire de 50 MMDH. Il permettrait également de désenclaver davantage certaines zones rurales et montagneuses.

5- Accès au logement

Le programme gouvernemental promet également, à l’horizon 2021, de construire quelque 800.000 logements, pour faire face au phénomène de l’habitat insalubre. Le gouvernement compte reloger 50% des 120.000 familles vivant actuellement dans les bidonvilles. L’encouragement des logements participatifs et des habitats à loyers modérés figurent aussi dans le programme gouvernemental.

6- Jeunesse et sport

L’application de la stratégie nationale intégrée pour les jeunes, l’activation du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et la remise à niveau des infrastructures de 1.000 Maisons de jeunes permettront, selon le gouvernement, à un plus grand nombre de bénéficiaires de participer au Programme national de colonies de vacances, entre autres mesures visant à améliorer les conditions de la jeunesse marocaine. Le gouvernement ambitionne aussi d’encourager la culture et renforcer le rôle des médias en tant qu’outil d’ancrage des principes de citoyenneté et de rayonnement du Maroc dans ce domaine.

Axe V: renforcer le rayonnement international du Maroc au service des causes justes dans le monde 

1- Renforcer l’action diplomatique du Maroc

Le gouvernement entend renforcer son action diplomatique pour la défense de la cause nationale et faire face aux ennemis du Royaume et de son intégrité territoriale. Le tout, dans le but de mettre fin au conflit autour du Sahara marocain, ourdi de toutes pièces par les parties hostiles au Maroc et à sa juste cause.

2- Rayonnement à l’international 

La mobilisation des moyens diplomatiques, pour renforcer le rayonnement international du Royaume et son rôle, en tant qu’acteur clé aux niveaux régional, continental et mondial, figure en bonne place au programme gouvernemental. L’Exécutif s’engage à protéger les intérêts stratégiques du Maroc, à élargir le cercle de ses alliés et la diversification de ses partenariats économiques avec les autres pays.

3- Rôle du Maroc dans la stabilité régionale

Le gouvernement promet de renforcer le rôle du Royaume en tant qu’acteur clé dans la stabilité régionale, source de rayonnement dans les régions arabe, musulmane et africaine. Ce rayonnement ira, comme souligné dans le programme, en se renforçant. Car c’est le fruit des efforts fournis par le Maroc des décennies durant, pour la défense des pays arabes et le droit des peuples africains à prendre leur destin commun en main.

4- Faire face aux défis transfrontaliers

Le gouvernement promet dans son programme d’augmenter les capacités d’adaptation diplomatiques du Royaume, afin de répondre aux divers problèmes transfrontaliers, tels que les questions d’asile et de migration et le trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains. Il promet de ne ménager aucun effort pour faire face aux autres défis transfrontaliers auxquels le Royaume sera confronté, notamment ceux liés à la paix régionale et mondiale et les questions climatiques.

5- Défendre la cause palestinienne

Le Maroc accorde à la question palestinienne une place très importante. Le gouvernement promet de renforcer, dans la prochaine étape, la politique étrangère du Royaume pour défendre cette cause juste. Il continuera, sous la direction de SM le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, d’être impliqué dans les efforts internationaux pour parvenir à une solution juste, globale et durable à cette question avec, en premier lieu, la naissance d’un Etat palestinien indépendant, avec comme capitale Al Qods Al Charif.

6- Et les Marocains Résidant à l’Etranger

Le gouvernement s’engage à défendre les intérêts des Marocains du monde. Pour ce faire, il promet de mettre en application les dispositions de la Constitution en faveur d’une représentation des MRE au sein des institutions publiques. L’Exécutif promet d’accélérer la mise en œuvre de la loi relative au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et d’améliorer les services consulaires au profit des membres de cette communauté, d’accorder une attention particulière à la protection des mineurs marocains non accompagnés, en tant que groupe vulnérable facilement exploitable par les gangs spécialisés dans le trafic des êtres humains et les extrémistes et, enfin, de développer les accords de protection sociale conclus avec 14 pays étranger, dans l’optique de les élargir à l’avenir.

Mohcine Lourhzal