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Voici les principales mesures proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023, dans le cadre de la réforme des taux de l’Impôt sur les sociétés (IS).
D’abord, la révision des taux actuels d’IS en vue d’atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants:
– Le taux de 20%, comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH, aussi bien au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local, qu’au titre de leur chiffre d’affaires à l’export, y compris pour les sociétés installées dans «Casablanca Finance City» (CFC) et dans les zones d’accélération industrielle (ZAI).
– Le taux de 35% pour toutes les sociétés précitées ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH.
– Le taux de 40% pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance.
Ensuite, la réduction progressive, sur les 4 ans, du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, de 15% à 10% et ce, afin d’atténuer l’impact de l’augmentation des taux d’IS pour certaines sociétés.
Enfin, l’harmonisation du régime fiscale de l’impôt sur le revenu professionnel avec la réforme des taux d’IS à travers:
– La révision du taux spécifique de 20% applicable aux revenus de certaines entreprises et son remplacement par le taux du barème.
– L’institution d’une mesure transitoire permettant le maintien du taux spécifique de 20% précité pendant une période de deux ans, afin de permettre auxdites entreprises de se transformer en sociétés et de bénéficier, par conséquent, du taux du droit commun de 20% prévu en matière d’IS.
