Investissement : L’injuste Justice

La Cour des Comptes relève plusieurs dysfonctionnements au niveau de la gestion financière et budgétaire des programmes d’investissement du ministère de la Justice et des Libertés. Il s’agit notamment de la faiblesse du taux d’engagement des crédits de paiement, au niveau du fonds spécial pour le soutien des juridictions, qui se situait au cours de la période 2010-2014 entre 28% et 58%, fait savoir la Cour des comptes.
S’agissant des crédits d’investissement, la comparaison entre les montants ordonnancés dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’investissement avec les montants engagés, fait apparaître la faiblesse du taux d’ordonnancement oscillant entre 23% et 32% durant la période 2010-2014, au niveau du budget d’investissement et entre 47% et 54 %, au niveau du fonds spécial pour le soutien des Juridictions, indique la Cour des Comptes, notant que cette faiblesse traduit les retards enregistrés dans la réalisation des projets.
En parallèle, les crédits de report représentent une proportion importante des crédits définitifs ouverts l’année suivante, du fait qu’ils varient entre 42% et 68% du total des crédits définitifs ouverts au niveau du budget général (soit une moyenne annuelle de 511,46 MDH) et près de 24% au niveau du compte spécial (une moyenne annuelle de 292,29 MDH). Ce qui s’explique par des insuffisances au niveau de la planification et de la programmation des projets d’investissement, puisque la majorité des marchés sont engagés en fin d’année.
Le ministère a réalisé plusieurs investissements au niveau de l’infrastructure des tribunaux. A cet égard, les crédits d’investissement durant la période 2010-2014 se sont élevés à environ 3,26 MMDH, tandis que les crédits du compte spécial se sont élevés, en 2014, à environ 1,94 MMDH.

HD