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La réforme du système de gestion des investissements publics vise à établir un cadre uniforme et des méthodes harmonisées à l’échelle nationale, selon la note sur la répartition régionale de l’investissement accompagnant le Projet de loi de finances (PLF) 2022.
Cette réforme vise à assurer une gestion optimale et efficiente des projets d’investissement public tout au long du cycle de vie du projet, de la phase d’identification et de planification jusqu’à sa mise en œuvre et son implantation territoriale et finalement son évaluation, explique ladite note
La réforme prévoit la mise en place progressive d’un ensemble d’outils tels que l’élaboration d’un cadre normatif approprié (textes juridique et réglementaire, guides…), le développement d’une Banque de Données des Projets d’investissement (BDP), ainsi que le déploiement des plans de formation et de communication afférents à cette réforme.
Les exercices 2020 et 2021, caractérisés particulièrement par la crise pandémique de la Covid-19, ont été marqués par la réalisation de certaines actions prévues au titre de la feuille de route du chantier de la réforme.
Il s’agit de l’élaboration d’un cadre normatif régissant la gestion des investissements publics et d’une première version du document-cadre relatif à la méthode de priorisation des projets d’investissement public. Parallèlement, un cahier des spécifications fonctionnelles détaillées pour le développement de la BDP est en cours d’élaboration.
Dans la perspective de la poursuite de la mise en place de ce chantier, il est envisagé, au titre de l’année 2022, la Finalisation de l’avant-projet de loi relative à la gouvernance des projets d’investissement public et des textes réglementaires y afférents, la finalisation du document-cadre relatif à la priorisation et la finalisation du cahier des spécifications fonctionnelles détaillées des projets en vue d’entamer le développement spécifique du système d’information.
LR/MAP
