Justice | Plus de 4 millions affaires traitées par les tribunaux du Royaume en 2024

Justice | Plus de 4 millions affaires traitées par les tribunaux du Royaume en 2024

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.

Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, M. Abdennabaoui a précisé que le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume a atteint 5.052.086 affaires en 2024, notant que le nombre d’affaires pendantes a atteint 577.851, soit une baisse de 142.760 dossiers.

Au cours de l’année écoulée, la Cour de cassation a statué sur 52.904 affaires, soit 109% du total des 48.210 affaires enregistrées, a-t-il fait savoir, ajoutant que le nombre des affaires pendantes devant la Cour est passé de 51.247 affaires à fin 2023 à 46.549 en 2024, soit une baisse de 9%.

M. Abdennabaoui a, en outre, souligné que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à développer ses prestations électroniques au profit de tous les professionnels de la justice et à accroître la publication des textes et études juridiques, précisant dans ce cadre que le portail électronique du Conseil a atteint près de 13 millions visiteurs de 130 pays.

Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi, un des piliers de l’Etat de droit (Ouahbi)

Le CSPJ a procédé, au cours de l’année écoulée, en coopération et en coordination avec le ministère de la Justice, à la mise en œuvre du plan de transformation digitale du système judiciaire, a indiqué M. Abdennabaoui, faisant savoir que des préparatifs sont en cours pour la conception d’un logiciel permettant aux magistrats d’imprimer et signer électroniquement les jugements.

Par ailleurs, il a fait remarquer que le Conseil accorde une attention particulière à la moralisation du système judiciaire et adopte diverses approches relatives à la sensibilisation et l’encadrement, menées avec beaucoup d’efficacité par la commission de déontologie du Conseil.

L’année 2024, a-t-il poursuivi, a été marquée par l’achèvement de la première phase du plan stratégique du Conseil visant à encadrer le paysage associatif des magistrats, ajoutant que le CSPJ œuvre en collaboration avec les associations professionnelles des magistrats à l’élaboration d’un document de référence pour la communication entre les associations judiciaires et les institutions du pouvoir judiciaire.

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La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, qui s’est déroulée en présence de ministres et de responsables gouvernementaux et judiciaires, a été marquée par la signature d’un protocole d’accord avec le Conseil Supérieur de la Justice belge ainsi que par la décoration de plusieurs magistrats par des Wissams Royaux.

LR/MAP

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