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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’apprête à gérer la couverture sociale et médicale des Travailleurs non salariés (TNS)…
Il s’agit, selon Saïd Ahmidouch, DG de la CNSS, d’une catégorie sociale qui représente 5,86 millions de personnes, soit 55% de la population active occupée. Le DG a également fait savoir que l’adhésion des TNS sera entreprise d’une manière progressive.
Intervenant à Marrakech, à la cérémonie d’ouverture des travaux du Forum des cadres et personnel de la CNSS -Pôle entreprises-, initié sous le thème «La CNSS au temps des défis», Ahmidouch a expliqué que les professions organisées seront intégrées dans un premier temps et puis, chaque fois qu’un groupe de professionnels s’organise, il sera amené à intégrer ces deux régimes spécifiques couvrant les risques majeurs afférents à la maladie et à la retraite.
Les personnes soumises à ce régime, a-t-il aussi fait savoir, sont les professionnels (exerçant une profession libérale), les travailleurs indépendants (exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières, les TNS du secteur du transport routier porteurs de la carte professionnelle, les gérants de sociétés non salariés, les artisans et les aides artisans) et les personnes non salariées (auto-entrepreneurs, sportifs et autres personnes non salariées exerçant à leur propre compte une activité génératrice de revenus).
Concernant l’assujettissement, les organisations professionnelles et/ou les autorités gouvernementales d’encadrement, de réglementation ou de contrôle des secteurs d’activité dont dépendent les TNS sont tenues de communiquer périodiquement à la CNSS toutes les informations dont ils disposent, permettant d’identifier et d’immatriculer les TNS qui relèvent de leur champ d’intervention. La CNSS procédera par la suite à l’immatriculation automatique du TNS dès qu’elle reçoit lesdites informations.
Quant au financement, un taux de cotisation forfaitaire sera fixé en fonction des catégories socioprofessionnelles, ce qui permettra de gérer les difficultés relatives aux revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes, a précisé Ahmidouch. Et de relever: «La CNSS a engagé ces dernières années un ensemble de projets visant le renforcement et la poursuite de la réalisation des acquis en matière d’extension de la couverture sociale, d’optimisation des process, d’amélioration de la qualité des services, de réforme de son système de contrôle interne et de mise à niveau de son capital humain».
Des chiffres et des performances…
Confirmant cette tendance, les réalisations de la CNSS ont connu un rythme ascendant, a encore expliqué Ahmidouch, notant que ce sont 3,28 millions d’assurés en 2016, contre 3,1 millions en 2015, soit une hausse de 5,71%. Concernant le montant des prestations servies, il est passé de 14,66 MMDH en 2015 à 15,58 MMDH en 2016, marquant ainsi une progression de 6,31% pour le régime général.
Pour le régime AMO, le montant des prestations servies a été établi à 3,07 MMDH en 2016, contre 2,77 milliards en 2015, enregistrant ainsi une hausse de 11%. Le nombre des entreprises affiliées déclarantes s’est, quant à lui, élevé à 206 mille entreprises.
«Forte des ces acquis et ces réalisations, la CNSS continue de mobiliser toutes ses ressources, pour réaliser les projets structurants qu’elle envisage de mener, notamment dans les domaines de l’amélioration continue de la qualité des services, de la dématérialisation des process et de la mise en œuvre du projet de la couverture sociale et médicale des TNS», a conclu Ahmidouch.
Les travaux du Forum des cadres et personnel de la CNSS ont aussi été une occasion pour débattre de thématiques se rapportant, notamment, à «La promotion de la protection sociale: bilan et perspectives», «Le projet de couverture sociale et médicale pour les travailleurs non salariés» et «La promotion du capital humain: bilan et perspectives», en plus de témoignages de cadres du Pôle Entreprises relevant de la CNSS et de certains affiliés sur leurs relations avec la CNSS.
Hamid Dades
