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La Présidence du Ministère public a publié son cinquième rapport portant sur le fonctionnement du Ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021.
A l’entame de ce rapport annuel, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, affirme que le Ministère public, avec toutes ses composantes, est déterminé à aller de l’avant dans la consolidation de la primauté du Droit, la mise en œuvre des principes de moralisation et de gouvernance, la préservation des droits des individus et des groupes et la contribution à la protection des individus et de la société contre la criminalité sous toutes ses formes, dans le cadre d’une intégration, d’une coordination étroite et d’une action concertée entre les différents institutions et pouvoirs publics, en application des Hautes Orientations Royales visant à protéger les citoyens et à garantir leur sécurité.
L’institution, a-t-il ajouté, s’attend à des perspectives prometteuses pour améliorer ses performances et jouer son rôle en étroite coordination avec le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministère de la Justice et les différentes institutions nationales et pouvoirs publics concernés.
Outre les efforts visant l’amélioration de la performance à la lumière des circonstances persistantes liées à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un renforcement du climat de coopération et de coordination fructueuse entre les composantes du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice, et l’ouverture de l’institution législative sur les rapports annuels de la Présidence du Ministère public et leur discussion dans le cadre des dispositions de l’article 110 de la loi organique relative au CSPJ, selon le rapport.
Compte tenu de la ferme conviction de la nécessité de renforcer la coordination avec le CSPJ d’une part et le ministère de la Justice d’autre part en matière de gestion des affaires communes dans le domaine de la justice, le processus de coopération fructueuse a été couronné en 2021 par la publication d’un nouvel arrêté encadrant l’instance conjointe de coordination dans le domaine de l’administration judiciaire.
L’année 2021 s’est également distinguée par la discussion par les commissions de justice et de législation au sein du Parlement des rapports de la Présidence du Ministère public de 2017 à 2020 en ce qui concerne la Chambre des Représentants, et du rapport 2020 pour la Chambre des Conseillers, dans une parfaite incarnation de la coopération et du parallélisme des pouvoirs.
Parmi les événements importants ayant marqué l’année 2021 et que la Présidence du Ministère public a accompagné dès le début, selon le rapport, figurent les élections tenues dans le Royaume dans le respect de la date fixée, reflétant ainsi le processus démocratique prôné par le Maroc en tant qu’approche de consolidation de l’État de droit et des institutions.
A cet égard, la Présidence du Ministère public a accompagné ces échéances en vue d’assurer leur déroulement dans des conditions garantissant la transparence et l’intégrité, en faisant face à tout ce qui aurait pu porter atteinte à leur crédibilité via la création, en plus de la cellule centrale, de cellules régionales au niveau des Cours d’appel et de cellules locales dans les tribunaux de première instance.
Le document note que l’assouplissement progressif des restrictions imposées par la pandémie du Covid-19 et la reprise par les tribunaux de leur cours normal en 2021 ont impacté le fonctionnement et la performance des parquets, le nombre de plaintes, nouveaux procès et affaires pénales ouvertes ayant considérablement augmenté.
Les parquets ont également poursuivi la mise en œuvre de la politique pénale conformément aux priorités établies et qui consistent principalement en le renforcement de la protection des droits et des libertés, le maintien de la sécurité et de l’ordre public et la consécration de la protection des femmes et des enfants, toutes catégories confondues.
Le rapport annuel comprend un chapitre préliminaire et deux sections: la première passe en revue les efforts déployés par la Présidence du Ministère public pour améliorer sa performance, alors que la seconde concerne la mise en œuvre de la politique pénale, en jetant la lumière sur la protection des droits et libertés, la protection des femmes et des enfants et de certaines catégories spécifiques, la moralisation de la vie publique, la protection des deniers publics, le maintien de la sécurité et de l’ordre public et la préservation de la sécurité des individus.
Le rapport présente également des conclusions générales concernant les efforts de la Présidence du Ministère public pour améliorer sa performance et renforcer son efficacité, ainsi que des recommandations relatives au fonctionnement du Ministère public et à la mise en œuvre de la politique pénale.
Le rapport annuel de la Présidence du Ministère public offre une référence essentielle en matière de justice pénale au Maroc, au même titre qu’un outil d’évaluation de cette politique en dressant un diagnostic global de la situation de la justice et des défis de la politique pénale.
LR/MAP
