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Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 11 membres et conduite par Alberto Ribolla (Italie), se rendra au Maroc du 6 au 9 septembre pour y observer le déroulement des élections législatives.
La mission de l’APCE rencontrera notamment le Président de la délégation APCE du Parlement marocain, partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée, le Directeur du Département en charge des questions électorales au ministère de l’Intérieur, des représentants du Conseil National des Droits de l’homme (CNDH) et de la Haute autorité pour la Communication audiovisuelle (HACA), ainsi que des représentants de la communauté internationale, de la société civile et des médias, avant d’observer le scrutin le mercredi 8 septembre, indique un communiqué du Conseil de l’Europe.
Un membre de la Commission de Venise – le groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l’Europe – fournira un conseil juridique lors de cette visite, précise la même source.
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera en parallèle les élections régionales et communales le même jour, ajoute le communiqué.
Depuis 2011, le Parlement marocain bénéficie du statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ce qui lui permet une participation active aux activités de l’Assemblée.
Le Royaume est membre à part entière de plusieurs accords partiels du Conseil de l’Europe, notamment la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud, et dispose du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
LR/MAP
