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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre “Covid-19: situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme”.
Ce rapport, dont les principaux axes ont été présentés par la présidente du Conseil Mme Amina Bouayach lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Rabat, comprend notamment une évaluation et une analyse objectives de la situation des droits humains pendant la période de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
De même, le CNDH présente les résultats de ses activités et interventions dans le cadre des tâches qui lui sont conférées dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et de la prévention des violations susceptibles de les affecter, en adoptant une approche qui tient compte de la nature du conseil en tant qu’institution indépendante et pluraliste.
Ce rapport de 232 pages traite de six axes principaux, à savoir le cadre juridique régissant l’état d’urgence sanitaire en relation avec la pandémie de Covid-19, la situation des droits de l’Homme et l’impact de la pandémie sur ces droits, la promotion des droits humains, les relations de coopération à l’échelle nationale, la coopération et les relations de solidarité au niveau mondial et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER.
Le rapport comprend également des recommandations spéciales relatives à la protection et à la promotion des droits pendant la gestion de la pandémie, ainsi que des recommandations générales visant à développer la réalité des droits de l’Homme aux niveaux juridique et institutionnel et des politiques publiques et des pratiques.
Conformément à l’article 20 de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil, les rapports des mécanismes ont été intégralement inclus dans le rapport annuel du CNDH. Il s’agit des rapports du mécanisme national de prévention de la torture, du mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits et du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.
Ce rapport constitue un outil pour attirer l’attention du gouvernement et des pouvoirs publics concernés sur les éventuelles violations des droits et libertés et pour les inviter à y remédier conformément aux engagements nationaux et internationaux du Royaume et à renforcer les politiques publiques à travers une approche basée sur les droits de l’Homme.
De plus, le contenu et les recommandations du rapport peuvent être utilisés par le Parlement dans les domaines de l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales et en matière de responsabilisation du gouvernement.
Le rapport comprend également des recommandations élaborées en tenant compte des engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme, et en réponse aux exigences constitutionnelles qui constituent un gage des droits et libertés. Lesdites recommandations sont basées aussi sur les orientations stratégiques adoptées par le Conseil, les débats de société, initiés par le CNDH, les résumés des rencontres régionales qu’il a organisées et les recommandations qu’il a formulées ainsi que sur les pratiques qu’il a observées.
Ces recommandations structurantes, adressées aux pouvoirs publics, portent sur la pratique conventionnelle du Royaume et son interaction avec le système international des droits de l’Homme, le cadre juridique et institutionnel et les politiques, programmes et pratiques publics.
LR/MAP
