Le Conseil de gouvernement approuve l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, approuvé l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, conclu le 26 octobre 2019 à Londres, ainsi que le projet de loi N°37.20, portant adoption de cet accord.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, cet accord vise à combler le vide juridique consécutif au retrait du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (UE), a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil.

Cet accord entend aussi déterminer le cadre de coopération entre les deux parties au sortir de la période de transition suivant le Brexit et ce, en préservant les relations commerciales bilatérales ainsi que les droits et engagements mutuels, tels que stipulés par l’accord euro-méditerranéen de 1996, établissant une association le Royaume du Maroc, d’une part, et les communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, outre l’accord conclu en 2010 entre le Maroc et l’UE pour mettre en place un mécanisme de règlement des différends, a-t-il ajouté.

Cet accord stipule également de préserver les conditions préférentielles relatives au commerce entre les deux parties, résultant de l’accord d’association précité, de fournir une base permettant d’augmenter la libéralisation du commerce bilatéral et d’établir un partenariat ainsi qu’une zone de libre-échange pour les marchandises et des règles connexes entre les deux parties, a affirmé le ministre.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cet accord, les deux parties ont décidé de créer un Conseil et une Commission de partenariat, tout comme il a été convenu de l’échange de lettres d’entente portant sur le règlement des différends dans le cadre de cet accord, ainsi que la signature d’une déclaration conjointe relative à une approche tripartite sur les règles d’origine, laquelle entrera en vigueur dès la mise en oeuvre de cet accord, soit à la fin des deux accords Maroc-UE avec le Royaume-Uni, ou à la date de l’une des deux dernières notifications par lesquelles une partie informe l’autre de l’accomplissement des procédures juridiques nécessaires.

LR/MAP