Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, jeudi à Rabat, une rencontre de communication avec les conseillers en déontologie (premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume) autour du thème « Le respect de la déontologie judiciaire ».
Intervenant à cette occasion, le président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a souligné la place importante qu’occupe la déontologie dans les textes juridiques et constitutionnels régissant les métiers de justice qui reposent sur des principes éthiques stricts, notant l’intérêt porté par le Conseil à cette question.
Il a assuré que les principes fondamentaux de la profession sont tous d’ordre éthique, tels que l’indépendance, l’objectivité, l’impartialité, l’intégrité, la droiture et l’application juste de la loi, inscrits dans la Constitution et les deux lois organiques relatives au CSPJ et au statut des magistrats, rappelant le contexte de mise en œuvre du code de déontologie.
Selon lui, cette rencontre est une opportunité pour échanger les idées autour dudit Code, étant donné que les premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume assurent, en vertu de l’article 33, la fonction de conseillers en déontologie au niveau des circonscriptions des cours d’appel.
Ils contribuent aussi, aux côtés des autres organes du Conseil (Commission de déontologie et d’indépendance des magistrats et Inspection générale des affaires judiciaires), à la mise en œuvre des chantiers de la stratégie du Conseil et à l’application des engagements juridiques en matière de déontologie tels que stipulés dans les deux lois organiques.
M. Abdennabaoui a mis l’accent sur le rôle stratégique des conseillers en déontologie pour changer certains stéréotypes sur la justice via la construction d’une conscience collective fondée sur le professionnalisme, la responsabilité et l’exemplarité, ajoutant que tous les juges partagent la responsabilité de lutter contre la corruption et toutes les pratiques attentatoires à la déontologie de la profession.
Et d’ajouter que ces conseillers sont tenus de formuler des suggestions et des recommandations à la Commission de déontologie au CSPJ pour une mise en œuvre optimale du Code de déontologie, et de soumettre un rapport annuel sur leur bilan à ladite commission.
Le programme de cette rencontre porte sur deux axes majeurs : diagnostic de l’état des lieux et contraintes, problématiques actuelles et proposition de solutions.
Cette rencontre, qui s’est déroulée en présence notamment du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a réuni des membres du CSPJ ainsi que les premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume.
LR/MAP