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L’engagement du Maroc en faveur du droit international humanitaire illustre son attachement indéfectible aux valeurs partagées de l’humanité dans l’optique de la préservation des droits et de la dignité de l’être humain et de la promotion d’un monde où règnent paix et stabilité, a souligné jeudi à Rabat le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Lors d’une table-ronde maroco-qatarie sur le « droit international humanitaire et les mécanismes d’adaptation des législations » organisée à l’occasion des 70 ans des conventions de Genève par les commissions marocaine et qatarie du droit humanitaire, M. Ben Abdelkader a indiqué qu’un tel engagement s’est traduit par l’adoption par le Maroc de 15 conventions et protocoles ainsi que par la signature de deux traités relatifs au droit humanitaire.
Il a à cet égard rappelé que la Constitution marocaine accorde dans son préambule une place particulière à la protection, à la promotion et au développement du système des droits de l’Homme et du droit international humanitaire compte tenu du caractère universel de tels droits et principes.
L’application du droit international humanitaire sur le plan national ne consiste pas seulement à transférer les dispositions partielles et les intégrer dans les lois pénales nationales, mais aussi à prendre conscience de l’importance de ce droit et à en diffuser les principes, a fait observer le ministre.
Il a également précisé que ce 70-ème anniversaire de l’adoption des quatre conventions de Genève offre l’opportunité de s’interroger sur les moyens de surmonter les défaillances et obstacles qui entravent leur application, relevant l’impératif d’accompagner les évolutions que connaît la scène internationale en vue d’élaborer des solutions innovantes et mettre en place des visions et des propositions pour faire face aux défis actuels.
Pour sa part, la présidente de la commission nationale du droit international humanitaire, Farida El Khamlichi, a relevé que l’harmonisation de la législation marocaine relève d’un engagement constitutionnel d’autant plus qu’elle offre un outil de protection de la souveraineté nationale des autorités judiciaires particulièrement dans les affaires liées aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et de génocide.
Elle a indiqué que cette rencontre coïncide avec le débat au Parlement autour du projet du Code pénal marocain, rappelant que la commission nationale du droit international humanitaire a été au cœur de l’opération d’harmonisation législative en ce sens qu’elle a présenté un avis consultatif au gouvernement sur l’intégration des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide dans le Code pénal.
Après avoir souligné que cette table ronde se veut l’occasion pour les deux commissions marocaine et qatarie d’échanger leurs expérience et expertise en la matière, Mme El Khamlichi s’est félicitée de la coopération solide, exceptionnelle et réussie entre les deux commissions et qui connaît une grande évolution depuis la signature d’un mémorandum d’entente en 2016.
Le président de la commission nationale du droit international humanitaire du Qatar, Sultan Al Suwaidi, s’est de son côté attardé sur les défis complexes auxquels se heurte le droit international humanitaire, sachant que la mise en oeuvre des mécanismes d’application en cas de violations graves contribuera grandement à l’élimination de tels abus.
Les pays arabes, a-t-il rappelé, ont exprimé le souhait d’adhérer à toutes les conventions liées au droit international des droits de l’Homme, une tendance qui implique, selon lui, la mise en œuvre des mécanismes d’harmonisation par le biais d’une législation distincte ou d’un amendement des législations nationales actuelles.
Le coordinateur régional du droit international humanitaire pour la région MENA au sein de la commission internationale de la Croix-Rouge, Omar Mekky, s’est félicité du rôle pionnier des commissions marocaines et qataries dans la diffusion des règles de droit international humanitaire.
Il a aussi attiré l’attention sur les troubles et les conflits armés en cours dans la région du Moyen-Orient, mettant en avant l’implication de la commission internationale de la Croix-Rouge à soutenir les deux commissions nationales du droit international humanitaire au Maroc et au Qatar.
Les travaux de cette table-ronde ont été axés sur les moyens d’harmoniser les législations nationales avec le droit international humanitaire, le rôle de la justice pénale à la lumière de cette adaptation et les expériences du Maroc et du Qatar dans ce domaine.
Avec MAP
