Les droits de l’Homme et la prévention de la torture, une priorité première de la politique pénale

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné, lundi à Rabat, que la présidence du ministère public veille à ce que la protection des droits de l’Homme et la prévention de la torture soient une priorité première de la politique pénale au Maroc.

Dans une allocution à l’ouverture de la conférence de lancement d’un programme de formation sur “Le protocole d’Istanbul (version révisée) : Rôle de la médecine légale dans la prohibition et la prévention de la torture”, M. Daki a indiqué que ce soucis est reflété par les rapports annuels de la présidence du ministère public portant sur les aspects relatifs au traitement judiciaire des affaires de torture et au suivi des plaintes liées aux cas présumés de violences, de torture et de mauvais traitements.

Les magistrats du ministère public, a-t-il précisé, jouent un rôle efficace dans la prévention de la torture et des mauvais traitements en veillant à l’application des dispositions légales relatives à la prévention et la lutte contre ces agissements, et en interagissant avec le mécanisme national de prévention de la torture, ainsi qu’à travers la visite des lieux de détention et l’ouverture d’enquêtes au sujet des plaintes relatives aux cas présumés de torture et la soumission des plaintifs à une expertise médicale en cas de besoin.

Lors de cette rencontre, organisée par la présidence du ministère public en partenariat avec le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et en coopération avec le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (Genève), M. Daki a également relevé que la Constitution marocaine de 2011 représente une charte des droits et libertés fondamentaux, notamment les dispositions du Titre II relatif aux garanties juridiques et judiciaires pour la protection des droits de l’Homme et leur promotion, ce qui a constitué une base pour le lancement de plusieurs réformes législatives et institutionnelles.

Et de rappeler, à ce propos, que les dispositions de l’article 22 de la constitution prévoit la protection de l’intégrité physique et morale des personnes et interdit d’infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité, en plus de la criminalisation de la pratique de la torture. De même, l’article 23 renforce les garanties juridiques fondamentales pour la protection des droits de l’accusé, y compris la prévention contre la torture et les mauvais traitements, a-t-il ajouté.

De son côté, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a estimé, dans une allocution à cette occasion, que le code de procédure pénale constitue le cadre approprié pour la codification des procédures légales pour se pencher sur toute allégation de torture.

Dans ce contexte, Mme Bouayach a rappelé que le CNDH avait recommandé que les allégations de torture fassent l’objet d’une enquête, à tout stade de l’enquête ou du jugement, impliquant automatiquement un examen médical et la notification de la personne concernée de son droit à une contre-visite.

Pour sa part, le directeur des affaires pénales, des grâces et de détection du crime au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a souligné, dans une allocution au nom du ministre de la Justice, l’importance de renforcer les capacités des intervenants dans le secteur de la justice pénale, notamment pour ce qui est des enquêtes sur les allégations de torture, conformément aux dispositions constitutionnelles criminalisant tout acte portant atteinte à l’intégrité physique de toute personne.

Il a ainsi fait savoir que le lien entre la médecine légale et le Protocole d’Istanbul constitue une feuille de route pour une gestion optimale des procédures d’enquête et d’investigation sur les allégations de torture, notant que l’ensemble des projets de réforme sont porteurs de nouveautés claires visant à consolider les efforts du Royaume en la matière.

Ce programme de formation, marqué par la participation d’experts internationaux, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de l’adhésion du Royaume au régime international des droits de l’Homme et reflète sa ferme volonté pour la consécration des principes des droits de l’Homme à travers des efforts continus visant à assurer l’intégration dans la législation nationale, des normes contenues dans les conventions internationales ratifiées par le Royaume, tout en veillant à leur application par les différentes institutions et parties concernées.

Il s’inscrit également dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre d’un programme élargi portant sur l’amélioration des compétences des juges dans le domaine des droits de l’Homme, lancé, le 10 décembre 2020 par la présidence du ministère public, en coopération avec le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à l’occasion du 72ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Dans ce sens, l’Institut supérieur de la magistrature accueillera, à partir de mardi, une formation de deux jours, au profit de 50 participants incluant des magistrats du ministère public, des juges d’application des peines et d’autres acteurs concernés, notamment les représentants de la police judiciaire, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) et des représentants du mécanisme national de prévention de la torture. Deux sessions similaires de formation devront également être organisées ultérieurement au profit d’une centaine de bénéficiaires additionnels.

Une session spéciale sera aussi organisée au profit de médecins légistes, outre une session au profit des formateurs et de l’équipe chargée de l’élaboration d’un guide national relatif à cette question.

LR/MAP