Lutte contre la corruption : L’ICPC se transforme

Le mandat de l’Instance centrale de prévention de la corruption (l’ICPC) arrive à échéance le 20 août prochain. Cette institution sera remplacée par l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Le texte portant création de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption est finalisé. Il sera bientôt soumis au Conseil de gouvernement. Dès qu’il aura été promulgué, la nouvelle entité remplacera l’ICPC dont le mandat arrivera à échéance le 20 août prochain. Une transformation très attendue depuis la promulgation de la Constitution 2011.
La nouvelle entité aura des prérogatives beaucoup plus larges que celles de l’ICPC et un budget plus important. Pour Abdesselam Aboudrar, président de l’ICPC, lors d’un point de presse à Rabat, l’ICPC est une institution qui a brisé le mur de la corruption dont, durant des décennies, personne n’osait parler. En effet, c’était la première fois qu’une entité relevant des pouvoirs publics et formée de représentants de l’ensemble des acteurs de la société, des administrations, des milieux professionnels et de la société civile, a appelé à se pencher sur le phénomène de la corruption, librement. Aboudrar a rappelé des réalisations de l’Instance: sa contribution à l’élaboration de la loi sur la protection des témoins et des victimes d’actes de corruption; la création du portail «Stop Corruption» qui permet aux PME de dénoncer des faits de corruption tout en gardant l’anonymat…

Concernant le volet législatif, l’Instance a contribué à l’élaboration du nouveau texte sur les marchés publics et a participé au projet de réforme de la justice. Malgré tout cela, le bilan reste insatisfaisant. En effet, cette instance a été confrontée, depuis sa création en 2007, à plusieurs contraintes, dont la difficulté de la collecte de l’information. Pour A. Aboudrar, la loi sur l’accès à l’information devra contribuer à renforcer la transparence publique… «Sur la collecte d’informations et la tenue d’une base de données, l’Instance a été confrontée au problème que nous partageons tous et qui est relatif à l’accès aux informations détenues par les administrations et autres structures. Il y a certes des difficultés liées à la logistique et à l’organisation, mais souvent aussi au manque de volonté dans certains secteurs», souligne le président.
Pour ce qui est de la mission de traitement des plaintes, l’Instance s’est appliquée à les transmettre aux institutions concernées, parce que les limites des prérogatives données à l’ICPC ne lui permettaient pas d’exiger des réponses de ces administrations. «Sur les centaines de plaintes transmises, nous n’avons pas eu de retour quant à d’éventuelles poursuites judiciaires».
Pour ce qui est de la mission de traitement des plaintes, l’instance s’est appliquée à les transmettre aux institutions concernées, parce que les limites des prérogatives données à l’ICPC ne lui permettaient pas d’exiger des réponses de ces administrations. «Sur les centaines de plaintes transmises, nous n’avons pas eu de retour quant à d’éventuelles poursuites judiciaires», a dit Aboudrar. En effet entre 2009 et 2013, l’ICPC a reçu 3.096 plaintes et dénonciations, dont 1.498 par la voie normale (poste, dépôt personnel, fax, site de l’instance), soit une moyenne annuelle de 300 plaintes. Les plaintes reçues via le site «Stop Corruption» ont été de 1.598, soit une moyenne annuelle de 320.
A rappeler que le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, avait déclaré, lors de l’ouverture de la réunion du Conseil supérieur de la Fonction publique, que la stratégie nationale de lutte contre la corruption est finalisée et serait soumisse incessamment au chef de gouvernement.

Bouchra Elkhadir